Heure de Tunis :
Plus de prévisions: Meteo 25 jours Paris
Light
Dark

Report du procès d’Anas Hmaidi : l’AMT fustige une procédure « entachée de manquements »

Par Imen Nouira

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, dans un communiqué publié ce vendredi 13 mars 2026, que le procès de son président, Anas Hmaidi, initialement prévu le jeudi 12 mars 2026 devant la sixième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis, a été reporté au 26 mars 2026 à la demande du comité de défense. Cette affaire porte sur des accusations d’« entrave à la liberté de travail » liées à son activité syndicale et à son rôle dans l’organisation de mouvements de protestation et d’une grève des magistrats, visant notamment à défendre l’indépendance de la justice et les juges révoqués le 1er juin 2022.

Une procédure contestée par l’AMT

Le président de l’association a reçu à son domicile à Monastir, dans la soirée du 10 mars 2026, une convocation datée du 4 mars pour comparaître le 12 mars devant le tribunal, un délai extrêmement court par rapport aux pratiques habituelles dans des affaires similaires.

Le président de l’association s’est présenté jeudi 12 mars 2026 devant le tribunal, accompagné de ses avocats, qui ont demandé le report de l’affaire afin de disposer du temps nécessaire pour préparer la défense. « La cour a accepté de reporter l’audience au 26 mars 2026, pour une durée limitée de deux semaines seulement », précise le communiqué.

L’association souligne par ailleurs plusieurs irrégularités dans la gestion du dossier. Elle indique que le juge d’instruction du bureau numéro 35 du Tribunal de première instance de Tunis, saisi du dossier initialement transféré depuis le Tribunal de première instance du Kef, n’aurait procédé à aucune audition de la défense avant de clore l’instruction et de renvoyer le président de l’AMT devant le tribunal. Selon l’AMT, « ces mesures ont été réalisées dans un laps de temps exceptionnellement court, bien en deçà des délais normalement observés pour des affaires similaires, ce qui soulève de sérieuses interrogations sur l’impartialité et l’indépendance de la procédure ».

Un dossier transféré entre plusieurs juridictions

L’AMT rappelle que le dossier a connu plusieurs changements de juridiction : initialement transféré de Monastir au Kef, il a été ensuite renvoyé à Tunis après que la Cour de cassation eut rejeté une première demande de transfert. L’association estime que ces déplacements seraient intervenus à l’initiative du ministère de la Justice et constitueraient « un précédent contraire aux règles juridiques usuelles », évoquant notamment la désignation de magistrats par notes de service.

Le bureau exécutif dénonce également le fait que l’instruction se serait déroulée sans que le président de l’association ne soit entendu sur les faits qui lui sont reprochés, et sans examen des recours introduits par la défense. L’AMT estime que ces éléments constituent une atteinte aux garanties d’un procès équitable, rappelant que le dossier « ne contient ni preuves ni éléments établissant les accusations retenues ».

Contexte : pressions sur le président de l’AMT et restriction du droit syndical

L’affaire s’inscrit, selon l’AMT, dans un contexte plus large de restrictions pesant sur le droit des magistrats à s’exprimer et à s’organiser. L’association rappelle que son président a été convoqué à plusieurs reprises par l’Inspection générale du ministère de la Justice et traduit devant le conseil de discipline avant que son immunité ne soit levée, ouvrant ainsi la voie à l’enquête pénale.

L’AMT évoque également des tensions survenues en janvier 2026, lors des préparatifs de son quinzième congrès, marqué selon elle par « des avertissements adressés par la présidence du gouvernement et par des restrictions touchant nos activités ». L’association affirme que ces pressions s’ajoutent à une série de poursuites et de plaintes, qu’elle considère comme « malveillantes », rappelant que la plainte initiale a été déposée par un administrateur de page accusé de campagnes de dénigrement et actuellement incarcéré.

Solidarité et vigilance de l’AMT

Dans son communiqué, le bureau exécutif exprime sa solidarité « totale et absolue » avec Anas Hmaidi et appelle à l’arrêt de toutes les procédures disciplinaires et pénales qu’il juge infondées. L’AMT assure qu’elle suivra de près l’évolution de cette affaire, et qu’elle se tient prête à engager différentes formes d’action pour défendre son président ainsi que le principe d’une justice indépendante.

« Le bureau exécutif continuera de surveiller toutes les étapes de cette procédure et de rendre compte au public judiciaire et national de toute irrégularité, influence ou intervention de quelque nature que ce soit », conclut le communiqué signé par la vice-présidente de l’AMT, Aïcha Ben Belhassen.

I.N.

Subscribe to Our Newsletter

Keep in touch with our news & offers

Contenus Sponsorisés

Répondre

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *