Les représentants de la présidence du gouvernement ainsi que des ministères de l’Agriculture et des Affaires sociales ont annoncé, lundi 16 mars 2026, la tenue d’une réunion la semaine prochaine afin d’identifier les mécanismes permettant d’appliquer l’article 8 de la loi n°9 de 2025 relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance dans les établissements relevant du ministère de l’Agriculture.
S’exprimant lors d’une séance d’audition au sein de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et hydrique et de la pêche, les représentants du gouvernement ont indiqué qu’un texte législatif et réglementaire global est en cours d’élaboration afin de régulariser les situations d’emploi précaire aussi bien dans la fonction publique que dans le secteur public.
Ils ont précisé que le retard enregistré dans l’application de l’article 8 s’explique par l’ambiguïté de certains termes juridiques, ce qui nécessite d’approfondir les consultations avec les différentes structures concernées.
Les représentants de l’exécutif ont également fait savoir qu’une étude économique a été réalisée afin de définir les scénarios les plus adaptés pour régulariser la situation des agents occasionnels et des contractuels, dans le cadre d’une approche couvrant plusieurs secteurs et tenant compte des capacités financières disponibles.
De leur côté, les députés ont appelé à l’application immédiate des dispositions de cet article afin de mettre définitivement fin aux différentes formes d’emploi précaire et de consacrer le principe de l’État social. Ils ont estimé que les dispositions du Code du travail s’appliquent clairement aux agents employés de manière permanente dans les établissements publics, tout en critiquant le retard du gouvernement dans le traitement de ces dossiers.
Dans ce contexte, les membres de la commission parlementaire et les représentants du pouvoir exécutif ont convenu de programmer une nouvelle séance de travail au mois de mai prochain afin d’évaluer l’état d’avancement de l’application des conclusions de cette rencontre et le règlement des dossiers encore en suspens.
M.B.Z
