Le ministère des Finances est intervenu pour clarifier la question du refus de certaines compagnies d’assurance de couvrir des véhicules anciens, un sujet qui suscite de plus en plus d’interrogations parmi les automobilistes.
Dans une mise au point, le département rappelle que la législation tunisienne garantit à tout propriétaire de véhicule le droit de bénéficier, au minimum, d’une assurance en responsabilité civile, obligatoire pour circuler. Ce principe s’impose à l’ensemble des compagnies d’assurance opérant sur le marché.
Le ministère précise toutefois que, dans la pratique, certaines demandes peuvent ne pas aboutir. En effet, l’absence de réponse de la part d’un assureur dans un délai de dix jours à compter du dépôt de la demande est considérée comme un refus implicite.
Ces refus, explique la même source, sont généralement motivés par des considérations techniques et commerciales. Les compagnies invoquent notamment l’état des véhicules anciens, jugés plus susceptibles de présenter des risques accrus, ou encore le coût potentiel des sinistres.
Face à cette situation, le ministère des Finances insiste sur la nécessité de concilier les impératifs de gestion du risque par les assureurs avec le respect du droit des citoyens à une couverture minimale obligatoire.
Cette clarification intervient dans un contexte marqué par une multiplication des plaintes de propriétaires de véhicules anciens, confrontés à des refus répétés ou à des difficultés pour obtenir une assurance, pourtant indispensable à la circulation.
Le ministère appelle ainsi les compagnies d’assurance à se conformer strictement à leurs obligations légales, tout en soulignant l’importance d’un encadrement équilibré du secteur, garantissant à la fois la viabilité économique des assureurs et la protection des assurés.
S.H
