Intersection Association for Rights and Freedoms a dénoncé, dans un communiqué publié vendredi 27 mars 2026, les poursuites judiciaires visant l’avocate et militante des droits humains Dalila Ben Mbarek Msaddek, membre du comité de défense des détenus dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État ».
L’avocate fait actuellement face à sept affaires fondées sur l’article 24 du décret-loi 54, en lien avec ses prises de position publiques et son engagement dans la défense de détenus politiques.
Des poursuites liées à ses déclarations publiques
Les faits remontent à novembre 2023, lorsque Dalila Ben Mbarek Msaddek avait évoqué, lors d’une émission télévisée, des éléments relatifs à l’affaire de « complot contre la sûreté de l’État ». Ces déclarations avaient conduit à l’ouverture de poursuites judiciaires à son encontre.
D’autres procédures ont été engagées par la suite, notamment en lien avec ses interventions publiques et des publications sur les réseaux sociaux, en particulier durant la grève de la faim de son frère, Jaouher Ben Mbarek.
En janvier 2026, elle a été condamnée en première instance à quinze jours de prison avec amende, également sur la base de l’article 24 du décret-loi n°54. Cinq autres affaires demeurent actuellement en cours d’instruction.
Une instrumentalisation du cadre juridique, selon l’ONG
Intersection estime que ces poursuites s’inscrivent dans un schéma de « harcèlement judiciaire systématique » visant à faire taire les voix critiques et les défenseurs des droits humains.
L’organisation considère que l’utilisation répétée de l’article 24 du décret-loi n°54, dont la formulation est jugée large et sujette à interprétation, permettrait de criminaliser des prises de parole à caractère critique, en violation des engagements internationaux de la Tunisie en matière de liberté d’expression.
Elle pointe également des atteintes aux garanties d’un procès équitable, évoquant la multiplication et la rapidité des poursuites engagées contre l’avocate dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Atteinte au droit de la défense
Le communiqué souligne par ailleurs que les poursuites visant une avocate en raison de son activité professionnelle constituent, selon l’organisation, une atteinte aux principes fondamentaux encadrant la profession, tels que définis par les Nations unies.
L’ONG estime enfin que cette situation s’inscrit dans un contexte plus large de restriction de l’espace civique et de pression accrue sur les acteurs engagés dans la défense des droits humains en Tunisie.
M.B.Z
