Un groupe de quatorze députés à l’ARP a déposé une proposition de loi visant à réviser le dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la route, prévu par le Code des assurances.
Cette initiative législative entend corriger un cadre jugé dépassé, notamment en raison de l’absence de révision substantielle depuis 2005. Les auteurs du texte estiment que les montants actuels ne tiennent plus compte de l’inflation, de la hausse du coût de la vie et de la dégradation du pouvoir d’achat, ce qui pénalise les victimes et leurs familles.
Le projet propose ainsi de revoir à la hausse les plafonds d’indemnisation. Il prévoit notamment d’augmenter le montant accordé au conjoint survivant à cinq fois le revenu annuel net de la victime, soit près du double du plafond actuel. En l’absence de revenu stable, l’indemnisation serait calculée sur la base de dix fois le salaire minimum annuel.
Autre nouveauté : le texte stipule que le remariage du conjoint ne remettrait plus en cause son droit à indemnisation. Il introduit également des compensations supplémentaires lorsque la victime était le principal soutien de famille, incluant un montant équivalent à plusieurs années de salaire minimum, majoré selon le nombre d’enfants à charge ou en cours d’études.
Par ailleurs, la proposition de loi prévoit un mécanisme de révision périodique des indemnités, tous les trois ans, en fonction du taux d’inflation officiel, afin d’éviter un nouveau décalage avec la réalité économique.
Cette initiative intervient dans un contexte marqué par la persistance des accidents de la route en Tunisie. Selon les données citées dans le document explicatif, l’année 2025 a enregistré plus de 5.200 accidents, faisant plus de 6.900 blessés et 1.233 morts, avec une hausse notable du nombre de victimes décédées.
Le texte devra désormais suivre le circuit législatif habituel pour examen et adoption éventuelle.
S.H
