Le Réseau maghrébin contre la peine de mort a fermement condamné, dans un communiqué, l’adoption par la Knesset, lundi 30 mars 2026, d’une loi instaurant la peine capitale à l’encontre des Palestiniens.
Le Parlement israélien a approuvé ce texte par 62 voix contre 48. Il prévoit l’application de la peine de mort dans des cas de Palestiniens reconnus coupables de meurtres qualifiés d’« actes terroristes » contre des Israéliens, sans réciprocité pour les crimes visant des Palestiniens.
Portée par des figures de la droite nationaliste et de l’extrême droite, dont le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, la loi est présentée par ses partisans comme une réponse sécuritaire. Ses détracteurs y voient au contraire une dérive politique et judiciaire, dénonçant une justice à deux vitesses.
Une mesure discriminatoire et ciblée
Le réseau affirme que ce texte, préparé et proposé depuis 2023 par le gouvernement de Benyamin Netanyahou — poursuivi devant la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité — expose exclusivement les Palestiniens à la peine de mort. Le réseau estime que cette adoption ne peut être dissociée de l’accélération des politiques d’annexion et de colonisation, ni des atteintes massives au droit à la vie.
Le communiqué évoque notamment « la pratique généralisée d’actes de torture et de mauvais traitements » à l’encontre des prisonniers palestiniens, ainsi qu’une hausse du nombre de Palestiniens victimes d’exécutions extrajudiciaires perpétrées par l’armée israélienne et des colons.
Le Réseau maghrébin contre la peine de mort insiste sur le caractère « manifeste » de la discrimination induite par cette loi. Il souligne qu’elle s’applique, dans les faits, uniquement aux Palestiniens, en raison d’un système judiciaire dual : ces derniers sont jugés devant des tribunaux militaires, tandis que les Israéliens relèvent de juridictions civiles.
Une telle distinction institue, selon le communiqué, une inégalité de traitement fondée sur l’identité des personnes et exclut de facto les situations dans lesquelles des colons israéliens tuent des Palestiniens dans les territoires occupés. Il s’agit ainsi, pour le réseau, d’un usage de la peine de mort ciblant délibérément les Palestiniens, venant s’ajouter à une discrimination systémique déjà largement documentée.
Le texte s’appuie également sur des réactions internationales, rappelant qu’un groupe de rapporteurs spéciaux des Nations unies, dont le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a qualifié cette législation de « mesure profondément régressive ».
Un prolongement des violences et des politiques d’occupation
Le Réseau maghrébin contre la peine de mort considère que l’adoption de cette loi renforcerait « un ensemble de lois, de politiques et de pratiques déshumanisantes, ainsi que des discours publics colonialistes et racistes qui ont permis et accompagné le génocide commis contre le peuple palestinien depuis 1948 ».
Il affirme que cette mesure « s’inscrit dans la continuité d’un système d’apartheid visant l’ensemble des Palestiniens » et intervient dans « un contexte marqué, récemment, par des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide massif dans la bande de Gaza occupée ».
Le réseau alerte l’opinion publique internationale sur la gravité de l’adoption et de la mise en œuvre de cette loi, appelant le mouvement abolitionniste ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains à se mobiliser contre ce qu’il qualifie d’atteinte grave au droit à la vie.
Il estime enfin que toute condamnation à mort prononcée en vertu de cette loi constituerait une violation du droit à la vie. Lorsqu’elle est prononcée par un tribunal militaire, elle constituerait également, selon lui, un crime de guerre dont les responsables devraient être poursuivis devant la Cour pénale internationale.
Le Réseau maghrébin contre la peine de mort regroupe la Coalition tunisienne contre la peine de mort, la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme, la Coalition marocaine contre la peine de mort et l’Association mauritanienne de défense des droits de l’Homme.
M.B.Z
