L’Union internationale des magistrats (UIM) a exprimé, dans un communiqué rendu public mercredi 1er avril 2026, sa vive inquiétude quant aux poursuites pénales engagées contre le magistrat Anas Hmaidi, président de l’Association des magistrats tunisiens, dont l’audience est prévue le 2 avril 2026.
Elle a annoncé avoir saisi les mécanismes compétents des Nations unies et a appelé la communauté internationale à la vigilance. « L’IAJ-IUM continuera à suivre cette affaire avec la plus grande attention (…) La présente déclaration est portée à l’attention du Rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats ainsi que des mécanismes pertinents des Nations unies en matière de droits de l’homme », lit-on dans le communiqué.
Selon l’organisation internationale, les éléments portés à sa connaissance ne relèvent pas de simples irrégularités isolées, mais témoignent d’un ensemble cohérent de violations graves des règles de procédure, de nature à compromettre les principes fondamentaux de l’État de droit et les garanties d’un procès équitable. L’IAJ-IUM a souligné notamment que l’action publique avait été engagée en violation manifeste du principe d’immunité judiciaire, sans autorisation valide d’une instance compétente, et ce malgré l’existence de recours pendants susceptibles de suspendre la procédure.
Le fondement même des poursuites est également remis en cause. La plainte à l’origine de l’affaire était, selon l’IAJ-IUM, dépourvue de préjudice personnel direct, ce qui alimente de sérieuses préoccupations quant à une possible instrumentalisation des mécanismes de justice pénale. À cela s’ajoutent des transferts répétés et injustifiés du dossier entre différentes juridictions, en contradiction avec le principe du juge naturel. « Ces transferts, notamment vers des juridictions éloignées du lieu de résidence du juge Hmaidi, suggèrent une manipulation du choix de la juridiction et une atteinte aux exigences d’impartialité », a précisé l’organisation.
Elle a dénoncé en outre des atteintes systématiques aux droits de la défense. « Le juge Hmaidi n’a pas été entendu de manière effective au stade de l’instruction, n’a pas eu un accès adéquat au dossier et a été convoqué dans des conditions incompatibles avec les garanties minimales nécessaires à la préparation de sa défense. »
Dans ce contexte, l’organisation a avancé que ces poursuites constituaient une forme de représailles en lien avec les activités légitimes du magistrat à la tête de son association, notamment en matière de défense de l’indépendance de la justice, rappelant à cet égard que les Nations unies garantissent, à travers leurs principes fondamentaux, la liberté d’association des juges.
Estimant que l’ensemble de ces éléments laisse craindre un processus dont l’issue serait prédéterminée, l’union a appelé les autorités tunisiennes à suspendre immédiatement les poursuites, à garantir un procès équitable et à préserver l’indépendance de la magistrature.
N.J
