Déposée le 12 mars et transmise à la commission des finances le 26 mars, une proposition de loi sur l’indemnisation des victimes a immédiatement suscité l’alerte de la Ftusa, qui évoque un déséquilibre financier. À la lecture des états financiers des assureurs côtés, tous bénéficiaires avec des résultats à huit chiffres, l’argument ne tient pas. Il relève davantage du récit que de la réalité que nous avons vérifiée.
Le 12 mars 2026, quatorze députés déposent une proposition de loi visant à réviser certaines dispositions du code des assurances relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
Le texte est transmis à la commission des finances du Parlement le 26 mars. Deux semaines à peine. Un délai relativement court pour un sujet technique, mais sensible, qui touche à la fois à la protection des victimes et à l’équilibre d’un secteur structurant de l’économie.
Sur le fond, la proposition ne bouleverse pas l’architecture du système. Elle en modifie les paramètres. Elle ajuste des mécanismes devenus obsolètes. Elle corrige un déséquilibre ancien, régulièrement dénoncé, entre le niveau des indemnisations et l’évolution du coût de la vie.
Le texte prévoit notamment de porter l’indemnisation du conjoint survivant à cinq fois le revenu annuel net de la victime. En l’absence de revenu stable, le calcul se ferait sur la base de dix fois le salaire minimum annuel. Une manière de sortir des montants figés et de reconnecter la réparation du préjudice à la réalité économique.
Rien, à ce stade, qui ressemble à une rupture brutale.
