Interdiction des dispositifs frauduleux qui neutralisent les systèmes de sécurité des véhicules

Un avis conjoint publié dans le Jort du 3 avril 2026 vient durcir le ton face à une pratique dangereuse : la commercialisation de produits permettant de contourner les dispositifs de sécurité automobile.

Signé par les ministres du Commerce et du Développement des exportations, de la Santé, de l’Intérieur, du Transport et des Finances, le texte interdit formellement la fabrication, l’importation, le stockage, la distribution ou encore la commercialisation — même à titre gratuit — de tout produit susceptible de désactiver ou perturber les systèmes de sécurité des véhicules.

Dans le viseur : le faux verrou de ceinture de sécurité

Cette décision intervient dans un contexte marqué par la propagation d’un accessoire spécifique : le verrou factice de ceinture de sécurité. Ce dispositif, inséré dans le mécanisme de la ceinture, permet de tromper le système électronique du véhicule en simulant l’attache de la ceinture, sans que celle-ci ne soit réellement utilisée.

Les autorités soulignent que ce type de produit présente un danger direct, en incitant à des comportements à risque et en compromettant l’efficacité des systèmes de protection intégrés aux véhicules.

Saisie, retrait et sanctions

Le texte prévoit une série de mesures strictes :

• La saisie immédiate des produits concernés, suivie de leur destruction aux frais des fournisseurs ;
• Le retrait des produits non conformes de tous les circuits de distribution ;
• L’obligation pour les fabricants, importateurs et distributeurs de se conformer aux nouvelles dispositions.

Toute infraction expose les contrevenants à des poursuites et sanctions conformément à la législation en vigueur, notamment la loi relative à la protection du consommateur et le Code de la route.

Une mesure de sécurité publique

Les autorités rappellent que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire et constitue un élément fondamental de la sécurité routière. À travers cette décision, elles entendent protéger les usagers de la route et lutter contre les pratiques mettant en danger la vie des conducteurs et des passagers.

M.B.Z