Depuis plusieurs jours, des publications et prises de parole publiques relancent le débat sur des retards ou blocages dans le renouvellement de passeports pour certaines figures politiques tunisiennes. L’affaire a pris de l’ampleur après la déclaration de l’ancien candidat à la présidentielle Imed Daimi, qui a affirmé, le 7 avril 2026, que sa demande de renouvellement de passeport aurait été refusée sans notification écrite ni justification officielle. Selon lui, malgré plusieurs démarches auprès du consulat tunisien à Pantin (France) et du ministère de l’Intérieur, aucune réponse formelle ne lui aurait été fournie. Il considère cette situation comme une mesure de représailles politiques liée à sa candidature passée, rappelant que le passeport constitue « un droit fondamental » qui ne peut faire l’objet d’une décision arbitraire.
D’autres personnalités ont évoqué des situations similaires. L’amiral à la retraite Kamel Akrout a indiqué avoir rencontré un blocage temporaire avant d’être finalement contacté pour récupérer son nouveau passeport. De son côté, le politicien Mohsen Marzouk a également dénoncé un retard prolongé qu’il juge injustifié. Ces témoignages ont suscité de nombreuses réactions en ligne, certains internautes avançant que ces difficultés pourraient s’expliquer par l’existence de jugements judiciaires ou de poursuites en cours à l’encontre des personnes concernées.
Nous avons vérifié cette affirmation. Contrairement à ce qui est avancé dans certains commentaires, le droit tunisien ne prévoit pas, en règle générale, de privation automatique du passeport comme peine complémentaire en cas de condamnation pénale. Le principe est clair, la liberté de circulation, qui inclut le droit de quitter son pays, est protégée par plusieurs textes juridiques. En Tunisie, ce droit est consacré par la Constitution de 2022, qui garantit la liberté de circulation à tout citoyen, sauf restrictions prévues par la loi et justifiées par des impératifs précis.
Au niveau international, la Tunisie est partie à plusieurs conventions qui encadrent ce droit. L’Organisation des Nations unies a adopté le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie, dont l’article 12 stipule que toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien. Toute restriction doit être prévue par la loi, nécessaire et proportionnée à des objectifs légitimes comme la sécurité nationale ou l’ordre public. De même, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, à travers la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, consacre également ce droit fondamental.
En pratique, cela signifie que des restrictions peuvent exister, mais elles doivent reposer sur une base légale claire, être notifiées officiellement et pouvoir faire l’objet de recours. Par exemple, une interdiction de voyager peut être décidée dans le cadre d’une procédure judiciaire, mais elle ne peut être ni implicite, ni arbitraire, ni dépourvue de justification écrite.
Ainsi, l’idée selon laquelle une condamnation entraînerait automatiquement la privation du passeport est inexacte. Le droit au passeport demeure la règle, et toute limitation constitue une exception strictement encadrée. En l’absence de décision judiciaire explicite ou de base légale communiquée, un refus ou un blocage administratif soulève des questions quant au respect des garanties procédurales.
Ainsi, le passeport reste un droit fondamental, protégé à la fois par les textes nationaux et les engagements internationaux de la Tunisie, et toute restriction doit être légale, motivée et susceptible de recours.
R.A.
