Le débat sur la réforme du cadre juridique des associations est pleinement engagé à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), où la question du financement, notamment étranger, s’impose comme le principal point de friction. Entre la journée d’étude organisée hier par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et les déclarations du député Mounir Kammouni, ce jeudi 16 avril 2026, sur Express FM, les contours d’un futur texte se précisent, avec un accent particulier sur la question sensible des financements.
Transparence et contrôle au cœur des débats
Réunis autour d’une proposition de loi organique relative à l’organisation des associations, députés, experts et représentants d’institutions ont largement débattu des lacunes du décret-loi 88 de 2011.
Le président de l’ARP, Brahim Bouderbala, a insisté sur la nécessité de mieux encadrer un secteur marqué par des dérives ces dernières années, notamment en matière de financement et de transparence des activités.
Même tonalité du côté de la commission des droits et libertés, qui a rappelé que la réforme touche à un équilibre délicat entre libertés publiques et exigences de contrôle.
Financement étranger : le point de crispation
C’est sur ce terrain que les lignes de fracture apparaissent le plus clairement.
La représentante de l’initiative législative, Fatma Mseddi, a défendu un texte visant à renforcer la surveillance des financements, en particulier étrangers, tout en corrigeant les failles du cadre actuel. Elle a évoqué la mise en place de mécanismes de contrôle, en amont et en aval, pour mieux tracer l’origine des fonds.
Dans le même esprit, plusieurs intervenants, notamment de la Cour des comptes et du Conseil bancaire et financier, ont plaidé pour davantage de transparence, tout en mettant en garde contre un excès de contraintes susceptible de pénaliser les associations, notamment dans leur accès aux programmes de coopération internationale.
Kammouni : « Encadrer, voire restreindre »
Invité d’Express FM, le député Mounir Kammouni, membre de l’initiative, a confirmé cette orientation. Il a estimé que plus de dix ans après 2011, une révision du cadre s’impose face à la multiplication des associations — environ 25.000 aujourd’hui — et aux critiques visant leur fonctionnement.
La réforme vise, selon lui, à renforcer la transparence financière et à encadrer le financement étranger, à travers des mécanismes de déclaration préalable et de contrôle renforcé.
Le député va plus loin : dans sa version actuelle, la proposition tend à limiter fortement, voire écarter le recours au financement étranger, tout en laissant la porte ouverte à des ajustements lors des débats parlementaires.
Il insiste toutefois sur le fait que l’objectif n’est pas de restreindre les libertés, mais d’imposer des règles de transparence comparables à celles exigées d’autres structures, comme les partis politiques.
Entre libertés et régulation
Au-delà du financement, le texte ambitionne également de revoir la structuration du secteur associatif, d’améliorer les obligations déclaratives et d’introduire une classification des associations selon leurs domaines d’activité.
Reste que l’équation demeure délicate : comment renforcer le contrôle sans entraver l’action du tissu associatif, acteur clé du développement et de la vie publique ?
Le débat est loin d’être tranché. Le texte, encore en discussion au sein de la commission, devrait faire l’objet de nouvelles consultations, notamment avec les acteurs de la société civile, avant son éventuel passage en plénière.
M.B.Z
