Dans un contexte marqué par l’accélération des usages numériques, certaines dérives apparaissent désormais au cœur même de l’institution scolaire. L’affaire impliquant un élève de 17 ans, accusé d’avoir manipulé des images pour produire des contenus obscènes visant des jeunes filles de son établissement à Sousse, illustre une mutation inquiétante de la délinquance juvénile. Une mutation qui, selon l’avocate Farah Issa, n’échappe pas au droit tunisien.
Dans une intervention sur Jawhara FM, mardi 21 avril 2026, elle a mis en lumière une réalité troublante : la Tunisie dispose d’un cadre juridique suffisant, mais se heurte à une crise plus profonde, à la fois éducative, sociale et technologique.
Selon l’avocate, la Tunisie s’est dotée, parfois même de manière précoce, d’un arsenal législatif permettant d’encadrer et de sanctionner ces nouveaux délits. Le socle reste la Code pénal tunisien, en vigueur depuis 1919, auquel s’ajoutent des textes plus récents. Parmi eux, la loi n°63 de 2004 relative à la protection des données personnelles et surtout le Décret-loi n°54 de 2022, qui traite explicitement des infractions commises via les technologies numériques.
Ce dernier texte est particulièrement central dans le cas présent. Il ne se limite pas à sanctionner l’utilisation abusive de données personnelles : il vise également la fabrication de contenus fictifs à partir de ces données. Autrement dit, même si les images diffusées ne sont pas authentiques, leur création à des fins malveillantes constitue une infraction. Une précision essentielle à l’heure des deepfakes et autres manipulations numériques.
Dans cette affaire, plusieurs qualifications pénales peuvent être retenues. L’avocate a évoqué notamment l’atteinte à la vie privée, la diffamation, ainsi que l’exploitation d’images à caractère sexuel impliquant des mineurs. Le point le plus grave reste sans doute l’application de l’article 26 du décret-loi 54, qui prévoit des peines pouvant aller jusqu’à six ans d’emprisonnement et 50.000 dinars d’amende pour toute production ou diffusion de contenus pornographiques mettant en scène des enfants, même de manière suggérée ou simulée.
Cependant, la dimension juridique ne saurait occulter un autre élément fondamental : l’âge de l’auteur présumé. En droit tunisien, la responsabilité pénale des mineurs obéit à une logique particulière. Si la majorité pénale est fixée à 18 ans, un seuil de discernement est reconnu dès l’âge de 13 ans. Entre 13 et 18 ans, le mineur est considéré comme « capable de discernement », ce qui signifie qu’il peut être tenu pénalement responsable de ses actes.
Dans le cas présent, l’élève âgé de 17 ans entre pleinement dans ce cadre. Il peut donc faire l’objet de poursuites. Mais, comme l’a rappelé Farah Issa, la justice des mineurs repose sur un principe fondamental : privilégier l’approche éducative à la sanction purement répressive. L’objectif n’est pas de briser un avenir, mais de corriger un comportement.
Cette nuance est essentielle, mais elle pose aussi question. Car derrière cette affaire, c’est toute la chaîne de responsabilité qui est interrogée. Comment un adolescent en arrive-t-il à produire ce type de contenus ? Quel rôle jouent les parents, souvent dépassés par les usages numériques de leurs enfants ? Et que dire de l’école, qui se retrouve en première ligne face à des phénomènes qu’elle peine encore à encadrer ?
L’avocate a insisté, dans ce sens, sur un point crucial : l’illusion d’impunité. Certains pourraient être tentés de croire que l’âge constitue une protection absolue. Or, si les moins de 13 ans échappent à la responsabilité pénale, ils ne sont pas pour autant exemptés de conséquences. Des mesures éducatives et disciplinaires peuvent être prises dans le cadre scolaire, et l’encadrement parental reste déterminant.
Mais au-delà du droit, c’est bien une crise de vigilance collective qui se dessine. L’accès précoce et non contrôlé aux smartphones, la banalisation des contenus violents ou sexuels en ligne, et l’absence d’éducation au numérique créent un terrain propice à ces dérives. L’enfant, livré à lui-même dans un univers digital sans filtre, devient à la fois victime et potentiel agresseur.
Ce type d’affaires met également en lumière les risques d’escalade : humiliation publique, harcèlement, voire chantage. Les contenus diffusés peuvent être utilisés comme outils de pression, notamment contre les jeunes filles, exposées à des formes de cyberviolence particulièrement destructrices.
Face à cela, le discours rassurant sur l’existence de lois protectrices ne suffit plus. Certes, le cadre légal tunisien permet d’intervenir et de sanctionner. Mais il agit souvent en aval, une fois le préjudice déjà causé. La véritable urgence réside en amont : dans la prévention, l’éducation et l’accompagnement.
N.J
