La réforme du Code des changes commencerait-elle enfin à sortir de sa torpeur ? La commission des finances a remis le dossier au centre du jeu en auditionnant les représentants de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), avec une ambition affichée : accélérer l’examen d’un texte en discussion depuis mars et longtemps resté englué dans les procédures parlementaires.
Mais derrière cette volonté d’aller vite, le débat révèle surtout l’ampleur du chantier et les lignes de fracture qu’il fait apparaître.
Un système à bout de souffle
Face aux députés, le patronat a dressé un constat sans détour. Le cadre actuel, hérité des années 1970, ne correspond plus ni à la réalité économique du pays, ni aux mutations du monde financier. Pensé à une époque où l’économie était largement administrée, il repose encore aujourd’hui sur une logique de contrôle et d’autorisation préalable qui, selon l’Utica, freine l’initiative et complique inutilement la vie des entreprises.
Ce que propose l’organisation est un changement de cap assumé. Il ne s’agit plus simplement d’ajuster le système existant, mais bien de le faire évoluer vers un modèle plus ouvert, où la circulation des capitaux serait progressivement libéralisée et les procédures largement simplifiées. En toile de fond, un objectif devenu classique mais toujours aussi difficile à atteindre : rendre l’économie tunisienne plus attractive dans un environnement international de plus en plus concurrentiel.
Le patronat pousse, le politique temporise
Cette volonté d’ouverture se heurte toutefois à une réalité que personne ne conteste : la transformation ne peut pas être brutale. Les députés, eux, avancent avec prudence. Tous reconnaissent la nécessité d’une réforme en profondeur, mais insistent sur un équilibre à préserver, entre libéralisation des flux financiers et protection des grands équilibres économiques du pays.
Car le débat dépasse largement les aspects techniques. Il touche à des questions sensibles, à commencer par la gestion des devises et la stabilité financière, dans un contexte où les marges de manœuvre restent limitées.
Des lignes de fracture bien réelles
Parmi les sujets qui cristallisent les discussions figure notamment la définition du statut de résident. Derrière ce terme en apparence administratif se jouent en réalité des enjeux très concrets, qu’il s’agisse des droits des Tunisiens à l’étranger, des conditions imposées aux investisseurs étrangers ou encore des règles encadrant le transfert des bénéfices et des capitaux.
Autre point de tension, moins visible mais tout aussi structurant : le retard accumulé face aux transformations numériques. Cryptoactifs, paiements internationaux, transactions digitales… autant de pratiques désormais installées dans l’économie mondiale, mais encore mal encadrées par le droit tunisien. Pour l’Utica, ignorer ces évolutions reviendrait à se couper davantage d’un système financier en pleine mutation.
Sur le terrain répressif aussi, le débat s’oriente vers un changement de philosophie. Là où le système actuel privilégie les sanctions pénales, le patronat plaide pour une approche plus économique, fondée sur la proportionnalité et l’incitation au respect des règles plutôt que sur la dissuasion pure.
La confiance, variable absente du système
Mais au fond, ce qui se joue dans cette réforme dépasse les mécanismes juridiques. C’est la question de la confiance qui revient, en filigrane, dans toutes les interventions. Confiance des investisseurs, confiance des entreprises, confiance dans la stabilité des règles du jeu. Sans elle, aucune réforme, aussi ambitieuse soit-elle, ne pourra produire les effets attendus.
Encore une réforme… ou enfin la bonne ?
Conscients de l’enjeu, les députés affichent leur volonté d’avancer. La commission entend multiplier les auditions et accélérer le rythme des travaux pour aboutir à un texte à la fois applicable et en phase avec les réalités économiques.
Reste à savoir si cette réforme, régulièrement annoncée comme stratégique, parviendra enfin à franchir les étapes parlementaires… ou si elle viendra s’ajouter à la liste, déjà longue, des transformations structurelles sans cesse repoussées.
S.H
