Face à la multiplication des refus opposés par certaines compagnies d’assurance aux propriétaires de motos, notamment celles de plus de 50 cm³, la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi, a annoncé de nouvelles mesures destinées à assouplir l’accès à la couverture obligatoire.
Ces dispositions ont été dévoilées dans une réponse écrite adressée à un député et s’inscrivent dans les orientations du plan de développement 2026-2030.
Une solution pour les motos sans carte grise
Au cœur de ce nouveau dispositif figure l’élargissement du système de distribution solidaire de l’assurance. Celui-ci sera désormais étendu aux motos acquises avant le 1er janvier 2025 et ne disposant pas de carte grise, permettant ainsi à leurs propriétaires d’accéder à une couverture malgré les blocages administratifs et techniques qui empêchaient jusque-là la conclusion des contrats.
Pour les motos commercialisées après cette date, les règles restent inchangées : la souscription à une assurance demeurera conditionnée à la présentation de la carte grise, conformément à la réglementation en vigueur.
Que faire en cas de refus d’un assureur ?
La ministre précise également qu’en cas de refus explicite d’une compagnie d’assurance, ou en l’absence de réponse dans un délai de dix jours, le demandeur pourra saisir le Bureau central de tarification. Cet organisme sera habilité à fixer le montant de la prime et à imposer à l’assureur concerné la couverture requise.
Un nouveau circuit pour les motos de plus de 50 cm³
Selon la réponse ministérielle, toutes les situations de refus concernant les motos de plus de 50 cm³ seront désormais orientées vers la Fédération tunisienne des sociétés d’assurances.
Cette dernière se chargera soit de transmettre les dossiers au Bureau central de tarification lorsque les motos sont immatriculées, soit de les intégrer au mécanisme de distribution solidaire lorsqu’il s’agit de véhicules non immatriculés.
L’État promet un suivi des abus
Mechket Slama Khaldi a, par ailleurs, insisté sur le rôle de la Direction générale des assurances dans la protection des assurés. Elle a assuré que les réclamations continueraient d’être examinées et que des mécanismes simplifiés de dépôt électronique des plaintes ont été mis en place afin d’accélérer le règlement des litiges.
Cette série de mesures intervient dans un contexte de forte évolution du parc des deux-roues en Tunisie, marqué par une hausse du nombre de motos de cylindrée supérieure à 50 cm³ et par des difficultés croissantes d’accès à l’assurance obligatoire.
M.B.Z
