Le tribunal de première instance de Tunis a tenu, lundi 11 mai 2026, une première audience consacrée aux procédures visant la dissolution des associations Al Khatt et Mnemty. L’examen du dossier a finalement été reporté au 1er juin 2026.
Cette affaire, suivie de près par de nombreux acteurs de la société civile, intervient dans un contexte de durcissement des contrôles administratifs et judiciaires exercés contre plusieurs organisations indépendantes en Tunisie.
La procédure visant Al Khatt concerne indirectement le média d’investigation Inkyfada, édité par l’association depuis 2014. Fondée en décembre 2013 conformément au décret-loi 88 relatif aux associations, Al Khatt affirme avoir développé des activités d’intérêt public dans les domaines de l’éducation aux médias, du soutien au journalisme indépendant et de l’accompagnement des organisations de la société civile. L’association est également à l’origine du projet « Jaridaty ».
Dans un communiqué publié le 21 avril 2026 l’organisation expliquait faire face, depuis la fin de l’année 2023, à une succession de mesures bancaires, administratives et judiciaires. Elle avait assuré également avoir répondu à l’ensemble des demandes des autorités en transmettant les documents requis et en exerçant les recours prévus par la loi, mais ces contrôles se seraient progressivement transformés en mécanismes de pression affectant directement son fonctionnement.
L’association avait évoqué notamment des blocages répétés de financements pendant plusieurs mois, des procédures administratives lourdes ainsi que des entraves à certaines opérations financières pourtant déclarées et documentées.
Cette procédure intervient alors que le cadre juridique régissant les associations fait actuellement l’objet d’un débat à l’Assemblée des représentants du peuple.
Plusieurs responsables politiques et intervenants ont récemment plaidé pour une révision du décret-loi 88 de 2011, notamment en ce qui concerne les financements étrangers des ONG et les mécanismes de contrôle financier.
Ces orientations suscitent de fortes inquiétudes parmi les acteurs de la société civile, qui redoutent un affaiblissement progressif des organisations indépendantes ainsi qu’une restriction de leur accès aux programmes de coopération internationale.
L’association Mnemty, fondée par la militante antiraciste Saadia Mosbah, se trouve également sous pression depuis plusieurs mois.
Engagée depuis plus d’une décennie dans la lutte contre le racisme, la défense de la diversité et la reconnaissance des minorités en Tunisie, l’organisation avait annoncé en octobre 2025 la suspension de ses activités pour une durée de trente jours à la suite d’une décision administrative.
Son coordinateur des programmes, Zied Rouin, avait alors dénoncé une mesure davantage politique qu’administrative, estimant que cette suspension visait surtout à transformer le combat antiraciste porté par l’association en symbole politique.
Pour de nombreux observateurs, l’accumulation de ces procédures traduit une évolution préoccupante des rapports entre les autorités tunisiennes et les organisations de la société civile indépendante.
N.J
