Après près d’une décennie de débats, de négociations et de blocages, le projet de loi relatif au statut de l’artiste et aux professions artistiques a finalement été adopté par l’Assemblée des représentants du peuple dans la soirée de mardi 12 mai 2026. Une avancée historique saluée par de nombreux acteurs culturels, dont l’avocat Ahmed Ben Hassana, intervenu sur Jawhara FM, mercredi 13 mai 2026, pour revenir sur les coulisses d’un texte longtemps attendu par les artistes tunisiens.
Selon lui, les artistes ont longtemps évolué sans véritable cadre juridique capable de garantir leurs droits sociaux et professionnels. Beaucoup, malgré un riche parcours artistique, se sont retrouvés dans des situations de précarité et d’exclusion sociale. L’adoption de cette loi constitue donc un « tournant décisif » dans l’histoire culturelle tunisienne.
Rappelant que ce projet représentait « le rêve de générations entières d’artistes » et que le chantier avait réellement commencé en 2016, sous l’impulsion de l’ancienne ministre de la Culture Sonia Mbarek, Ahmed Ben Hassana a expliqué que l’élaboration du texte dont il a été chargé s’était révélée particulièrement complexe. « Un tel texte ne pouvait pas être rédigé dans un bureau fermé », a-t-il insisté, évoquant les nombreuses consultations menées avec les représentants des différentes disciplines artistiques : musique, théâtre, cinéma, arts plastiques, danse ou encore arts de la scène.
Les discussions ont également été marquées par des divergences internes au sein même du secteur culturel. Entre artistes professionnels, amateurs, intermittents ou encore artistes exerçant une autre activité parallèle, les intérêts divergeaient fortement. « Trouver des solutions consensuelles n’a pas été facile », a-t-il indiqué précisant qu’il a fallu plusieurs années pour parvenir à un texte capable de rassembler la majorité des organisations artistiques.
Selon lui, le processus a traversé plusieurs phases de ralentissement, voire de blocage administratif. Certaines équipes ministérielles se seraient montrées peu enthousiastes à l’égard du projet, allant parfois jusqu’à modifier certaines dispositions déjà élaborées. Face à cette situation, des artistes et représentants syndicaux ont décidé de porter directement le texte devant le Parlement afin qu’il soit adopté sous forme de proposition législative. Cette stratégie a finalement permis au projet de poursuivre son parcours institutionnel jusqu’à son adoption en séance plénière.
Interrogé sur l’application concrète du texte, l’avocat a expliqué que la loi posait les grands principes fondamentaux encadrant les professions artistiques, mais que plusieurs décrets d’application devraient encore être publiés afin d’en préciser les modalités pratiques. Il a comparé ainsi cette nouvelle législation à une « sorte de constitution des artistes », définissant les bases juridiques du secteur culturel.
L’un des points centraux du texte concerne précisément la définition juridique de l’artiste. Ahmed Ben Hassana a rappelé que cette définition s’inspirait directement de celle adoptée par l’Unesco après de longues concertations internationales.
Selon cette définition, est considéré comme artiste toute personne qui crée une œuvre ou participe, par son interprétation ou sa performance, à la création ou à la recréation d’une œuvre artistique, et pour qui cette activité constitue un élément essentiel de sa vie.
Le texte distingue également plusieurs catégories : l’artiste professionnel, qui tire principalement ses revenus de son activité artistique, l’artiste non professionnel ou amateur, ainsi que les artistes exerçant leur activité de manière permanente ou occasionnelle. Une distinction est aussi faite entre l’artiste entièrement consacré à son activité et celui qui exerce parallèlement une autre profession.
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté le projet de loi relatif à l’artiste et aux professions artistiques (n°55/2023), avec 76 voix pour, une abstention et aucun vote contre.
N.J
