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Réforme du Code pénal et loi sur les stupéfiants : l’ARP auditionne des experts

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Par Sarra Hlaoui

    La Commission de la législation générale relevant de Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, lundi 18 mai 2026, une série d’auditions avec des experts en droit dans le cadre de l’examen de deux propositions de loi portant respectivement sur l’amendement de certaines dispositions du Code pénal et sur la révision de la loi n°52 de 1992 relative aux stupéfiants.

    Vers un durcissement des peines pour les agressions et braquages

    Dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, le député Fakhreddine Fadhloun, à l’origine de la proposition d’amendement du Code pénal, a indiqué que cette initiative intervient dans un contexte marqué par la recrudescence des actes de violence et des braquages.

    Selon lui, certaines agressions enregistrées récemment ont atteint un niveau de gravité inédit, entraînant parfois des pertes humaines.

    Le texte en discussion prévoit notamment une révision des articles 261, 262 et 264 du Code pénal afin de renforcer l’arsenal répressif contre les auteurs de braquages et d’agressions violentes.

    Les peines proposées varieraient entre douze et vingt ans de prison, en fonction de la gravité des infractions commises. Le projet prévoit également un encadrement plus strict du recours aux circonstances atténuantes prévues par l’article 53 pour certaines infractions qualifiées de graves.

    Révision de la loi sur les stupéfiants

    Concernant la réforme de la loi sur les stupéfiants, le député a estimé que la Tunisie est confrontée à une véritable « guerre contre la drogue », évoquant des tentatives d’introduction de quantités importantes de substances illicites, notamment des comprimés psychotropes ciblant principalement les jeunes et les catégories vulnérables.

    Dans ce contexte, Fakhreddine Fadhloun a plaidé en faveur d’un renforcement des sanctions liées aussi bien à la consommation qu’au trafic de stupéfiants, estimant que les peines actuellement appliquées ne présentent pas un caractère suffisamment dissuasif.

    Une approche sécuritaire accompagnée d’un volet social

    Le député a toutefois souligné que l’approche répressive, à elle seule, ne saurait suffire à contenir le phénomène. Il a insisté sur l’importance de mettre en place des solutions sociales et des études de terrain permettant d’identifier les causes profondes de la propagation de la drogue et de prévenir son expansion à long terme.

    S.H

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