La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a décidé, vendredi, de reporter l’examen de l’affaire liée au décès de l’ancien député Jilani Daboussi au 5 juin 2026, tout en rejetant les demandes de libération déposées au profit des accusés détenus dans cette affaire.
De nouvelles demandes de report formulées par la défense
L’affaire a été réexaminée lors d’une audience tenue devant la chambre criminelle n°23. Plusieurs avocats ont présenté de nouvelles constitutions et sollicité un délai supplémentaire afin de préparer les moyens de défense.
Les avocats ont également déposé une demande de remise en liberté en faveur de Mondher Ounissi, poursuivi dans le cadre de cette affaire.
À l’issue de l’audience, la juridiction a mis le dossier en délibéré concernant les demandes de libération avant de fixer une nouvelle audience au 5 juin prochain.
Des peines prononcées en première instance
Dans cette affaire, la chambre criminelle de première instance avait condamné à quatre ans de prison Noureddine Bhiri et Mondher Ounissi.
La même juridiction avait également prononcé une peine de deux ans de prison avec sursis contre un ancien procureur général près la Cour d’appel de Tunis ainsi qu’une ancienne médecin de la prison civile de Mornaguia.
Abdelatif Mekki concerné par les poursuites
Le dossier concerne aussi Abdellatif Mekki, ancien ministre de la Santé, qui a introduit un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation ordonnant son renvoi devant la chambre criminelle.
L’affaire porte sur les circonstances ayant entouré le décès de Jilani Daboussi, survenu après une période de détention sous le régime de la justice transitionnelle post-révolution.
S.H
Commentaire
Citoyen_H
NUL N’ÉCHAPPERA À SES ACTES ET À SES MÉFAITS !!
Famma Rabbi, ya néss, ne l’oubliez jamais.
Ili na3mlou8, narkawi8.
En 2011, dès leurs premiers jours de gouvernance, les dirigeants des gardiens de chèvres, de boucs, d’étables et d’écuries, pensèrent avoir atteint le stade de l’immortalité.
Ils se mirent aussitôt à emprisonner des citoyens tunisiens à la pelle, juridiquement innocents, avec qui ils eurent des problèmes personnels, avant leur incarcération pour terrorisme, l’année 1987.
Ils oublièrent complètement, qu’El ayyéme twila !