La Société nationale immobilière de Tunisie (Snit) a publié, mardi 26 mai 2026, de nouvelles précisions sur les conditions et procédures d’acquisition d’un logement social via le Fonds de promotion du logement pour les salariés (FOPROLOS). Ce dispositif repose désormais sur un système de classification plus précis des bénéficiaires, combinant niveaux de revenus, types de logements et conditions de financement.
Les nouvelles dispositions introduisent une segmentation plus fine des ménages salariés, répartis en quatre catégories principales selon le salaire mensuel brut, exprimé en multiples du SMIG, toutes primes comprises.
- FOPROLOS 1 : concerne les salariés dont le revenu mensuel brut se situe entre 1 et 2,5 fois le SMIG, soit environ de 591 à 1477 dinars.
- FOPROLOS 2 : vise les revenus compris entre 2,5 et 3,5 fois le SMIG, soit de 1 477 à 2 068 dinars.
- FOPROLOS 3 : couvre les salariés gagnant entre 3,5 et 4,5 fois le SMIG, soit de 2 068 à 2 659 dinars.
- FOPROLOS 4 : s’adresse à la tranche de revenus allant de 4,5 à 6 fois le SMIG, soit de 2 659 à 3 546 dinars.
Les bénéficiaires de la catégorie FOPROLOS 1 peuvent acquérir un logement individuel, avec une surface couverte ne dépassant pas 100 m².
Les bénéficiaires des catégories FOPROLOS 2, 3 et 4 sont, quant à elles, orientées vers des logements collectifs ou en copropriété, avec une superficie maximale de 120 m², parties communes incluses.
Sur le plan financier, le programme introduit un cadre commun tout en maintenant une progressivité selon les revenus. Un apport personnel de 10% du prix du logement est exigé pour toutes les catégories. Une mesure spécifique bénéficie à la catégorie FOPROLOS 1, avec une prise en charge pouvant atteindre l’équivalent de 15 fois le SMIG afin de faciliter la constitution de cet apport initial.
Les taux d’intérêt sont, par ailleurs, modulés selon les revenus :
- 1% pour la catégorie 1
- 3% pour la catégorie 2
- 5% pour la catégorie 3
- 7 % pour la catégorie 4
Afin d’alléger la charge des bénéficiaires, le programme prévoit également des périodes de différé de remboursement : trois ans pour les catégories 1 et 2, et deux ans pour les catégories 3 et 4. La durée maximale de remboursement est fixée uniformément à 25 ans, avec une limite d’âge de 75 ans à l’échéance du crédit.
Les nouvelles dispositions prévoient la mise en place d’une hypothèque sur le bien financé, au profit de l’établissement gestionnaire du fonds, à savoir la Banque de l’Habitat. Cette garantie vise à sécuriser les prêts accordés et à assurer la bonne exécution des engagements contractuels.
N.J
