Alors que l’Assemblée des représentants du peuple poursuit l’examen du projet de réforme du Code des changes, la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect) multiplie les propositions afin de moderniser un cadre réglementaire jugé inadapté aux réalités économiques contemporaines.
Invité mardi 2 juin 2026 de Jawhara FM, Sultan Jebeniani, membre du bureau exécutif national de la Conect, a détaillé les principales recommandations formulées par l’organisation patronale dans le cadre des consultations parlementaires. Selon lui, la réforme représente une opportunité stratégique pour améliorer l’attractivité de la Tunisie et renforcer sa capacité à attirer les investissements étrangers.
« Nous avons soumis 41 propositions, dont 38 amendements à des dispositions déjà prévues dans le projet de loi et trois nouvelles mesures que nous estimons essentielles », a-t-il indiqué.
Parmi les principales propositions figure l’introduction du principe selon lequel l’absence de réponse de l’administration dans un délai déterminé vaudrait acceptation tacite. Pour la Conect, cette disposition constitue un levier important pour réduire les lourdeurs administratives qui freinent encore de nombreux projets d’investissement.
Selon Sultan Jebeniani, les retards dans le traitement des demandes, les réponses tardives ou l’absence totale de réponse peuvent aujourd’hui dissuader les investisseurs étrangers, qui disposent souvent d’alternatives dans d’autres pays.
La deuxième proposition majeure consiste à instaurer un mécanisme d’évaluation régulière du Code des changes afin d’éviter qu’il ne devienne rapidement obsolète. L’organisation suggère notamment la mise en place d’indicateurs de performance permettant de mesurer périodiquement l’efficacité du dispositif et d’ajuster certaines dispositions en fonction de l’évolution des équilibres macroéconomiques.
Cette logique concernerait également les plafonds et seuils réglementaires liés aux opérations en devises, qui pourraient être révisés à intervalles réguliers, notamment en fonction de l’évolution des réserves en devises du pays.
La Conect préconise également la création d’un guichet numérique unique destiné à centraliser les procédures liées aux opérations de change et à simplifier les démarches des investisseurs.
Elle propose par ailleurs la mise en place d’une commission consultative spécialisée en matière de change associant notamment la Banque centrale de Tunisie. Cette structure aurait pour mission d’émettre des avis avant l’adoption des circulaires d’application ou des modifications réglementaires. L’objectif est de garantir une meilleure concertation avec les acteurs économiques et de rendre le dispositif plus réactif face aux évolutions du contexte national et international.
Selon les simulations réalisées par les experts de la Conect, une réforme ambitieuse du Code des changes pourrait avoir des retombées significatives sur l’activité économique. Sultan Jebeniani a avancé que les mesures envisagées pourraient générer un gain de croissance compris entre 0,8 et 1,5 point de PIB.
Au-delà du contenu du projet de loi, la Conect insiste sur la nécessité d’encadrer les délais de publication des circulaires et textes d’application. L’organisation craint qu’une réforme adoptée par le Parlement ne produise pas ses effets si les instruments réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre tardent à être publiés.
Sultan Jebeniani a cité notamment l’exemple de certaines dispositions adoptées dans la loi de finances 2026 dont les textes d’application n’ont pas encore été finalisés plusieurs mois après leur entrée en vigueur.
La Conect considère par ailleurs que la réforme doit tenir compte des mutations profondes de l’économie mondiale, notamment l’essor des activités numériques.
Créateurs de contenu, travailleurs indépendants, développeurs, prestataires de services digitaux ou encore professionnels de l’audiovisuel figurent parmi les catégories qui pourraient bénéficier d’un cadre réglementaire plus souple.
L’objectif, selon l’organisation patronale, est de faciliter la réception des revenus générés à l’international et de favoriser leur intégration dans les circuits formels de l’économie.
N.J
