La réforme du code des changes continue d’alimenter les discussions à l’Assemblée des représentants du peuple. Réunie lundi 1er juin 2026, la commission des Finances et du budget a auditionné les représentants de la Confédération des entreprises citoyennes tunisiennes (Conect) dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à l’adoption d’un nouveau code des changes.
Dès l’ouverture des échanges, les représentants de la Conect ont souligné que la réforme envisagée dépasse largement le cadre d’un simple ajustement technique. À leurs yeux, il s’agit d’un chantier structurant susceptible d’influencer durablement la capacité de la Tunisie à attirer les investissements, à renforcer la compétitivité de ses entreprises et à s’intégrer davantage dans les circuits économiques internationaux.
Sortir de la logique des autorisations préalables
Les intervenants ont estimé que la législation actuellement en vigueur ne répond plus aux réalités d’une économie mondialisée et marquée par l’accélération des échanges financiers. Ils ont ainsi défendu l’idée d’un nouveau cadre capable de concilier ouverture économique et préservation des équilibres monétaires et financiers du pays.
La Conect a également mis en avant la nécessité de rompre avec une logique fondée sur les autorisations préalables et les contraintes administratives, au profit d’un système accordant une plus grande liberté aux opérateurs économiques tout en renforçant les mécanismes de contrôle et de gouvernance.
Parmi les pistes avancées figurent la consécration du principe de liberté dans les transactions économiques, la limitation des restrictions à des situations clairement définies par la loi, l’assouplissement des paiements courants liés à l’activité économique ainsi que la simplification des procédures administratives. Les représentants de l’organisation ont aussi insisté sur l’importance d’instaurer des délais précis pour le traitement des demandes adressées à l’administration, afin d’améliorer la visibilité des investisseurs et de renforcer la sécurité juridique.
Une économie numérique à prendre en compte
Les débats ont également porté sur les profondes mutations que connaît l’économie mondiale. La Conect a souligné que le développement de l’économie numérique, des services transfrontaliers et des technologies financières impose une adaptation du cadre réglementaire tunisien. Sans cette évolution, la Tunisie risquerait de perdre en attractivité dans un environnement international de plus en plus concurrentiel.
L’organisation a également insisté sur la nécessité d’offrir davantage de garanties juridiques aux investisseurs tunisiens et étrangers, notamment en matière de gestion des investissements et de transfert des revenus. La stabilité et la clarté des règles sont, selon elle, des éléments déterminants pour renforcer la confiance et améliorer le positionnement du pays dans les indicateurs internationaux.
Logistique, financement et actifs numériques
Plusieurs questions sectorielles ont été abordées, notamment dans les domaines du transport et de la logistique. Les participants ont relevé que certaines dispositions réglementaires ne correspondent plus aux exigences actuelles du commerce international et des chaînes d’approvisionnement mondiales.
Concernant le financement de l’économie, la Conect a mis l’accent sur l’importance des instruments financiers modernes et des fonds d’investissement spécialisés, considérés comme des leviers essentiels pour soutenir les projets innovants et les secteurs à forte valeur ajoutée.
Les échanges ont également porté sur la réforme du régime des sanctions. Les représentants de la confédération ont recommandé une distinction plus nette entre les infractions formelles et les infractions de change graves, afin de garantir une meilleure proportionnalité des peines et de favoriser le respect volontaire de la réglementation.
Les enjeux liés aux actifs numériques et aux nouvelles technologies financières ont enfin occupé une place importante dans les discussions. Les intervenants ont appelé à l’élaboration d’un cadre juridique clair permettant d’accompagner ces évolutions tout en assurant la transparence des transactions et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Une réforme jugée déterminante pour la compétitivité du pays
De leur côté, les députés ont rappelé le caractère stratégique de la réforme du code des changes, directement liée aux grands équilibres économiques et financiers du pays. Ils ont insisté sur la nécessité d’une démarche progressive et adaptée aux réalités nationales.
Ils ont également souligné l’importance de répondre aux attentes des PME et des start-up, notamment à travers la simplification des procédures, la digitalisation des services et la réduction des lourdeurs administratives.
Au terme de la séance, les participants ont estimé que la modernisation du code des changes constitue une étape majeure pour l’économie tunisienne. Ils ont considéré que la réussite de cette réforme dépendra de la capacité à concilier ouverture économique, attractivité de l’investissement et stabilité financière dans un environnement international en constante évolution.
M.B.Z
