Le député Mohamed Ali a dressé un constat sévère de l’évolution du fonctionnement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), estimant que les développements observés ces dernières années s’inscrivent dans un « processus graduel visant à soumettre l’institution parlementaire et à réduire ce qu’il lui reste de prérogatives de contrôle et de rôle politique ».
Dans une longue publication diffusée sur les réseaux sociaux, l’élu considère que plusieurs indicateurs convergents témoignent d’une volonté d’« vider le Parlement de ses fonctions constitutionnelles » et de le transformer en une institution « à l’influence limitée ».
Restriction de l’accès des médias et recul de la transparence
Parmi les principaux signes de cette évolution, Mohamed Ali cite les restrictions imposées aux journalistes dans la couverture des activités parlementaires.
Selon lui, les médias ont été empêchés pendant plus de deux ans d’assister aux travaux des commissions parlementaires, pourtant considérées comme « le cœur battant de l’activité législative et de contrôle ».
Le député estime que cette situation ne porte pas uniquement atteinte au droit des journalistes à l’information, mais prive également l’opinion publique de l’accès aux débats et aux positions qui se construisent au sein de l’institution législative, réduisant ainsi les niveaux de transparence et de redevabilité.
Une visibilité politique du Parlement en recul
Mohamed Ali critique également la communication officielle entourant les activités de l’Assemblée. Il considère que les positions à caractère politique ou relatives aux droits et libertés ont été marginalisées au profit d’une couverture essentiellement protocolaire ou technique.
Cette approche aurait, selon lui, contribué à affaiblir la présence politique du Parlement dans l’espace public et à donner l’image d’une institution déconnectée des grands enjeux qui préoccupent les citoyens.
Des députés sous pression
Le député évoque aussi ce qu’il qualifie de campagnes organisées visant certains élus sur les réseaux sociaux et dans certains médias.
Il estime que la question de l’immunité parlementaire a été utilisée pour présenter les députés comme bénéficiant de privilèges injustifiés, alors qu’elle constitue dans les systèmes démocratiques « une garantie destinée à protéger la liberté et l’indépendance du travail parlementaire ».
Selon lui, ces campagnes ont contribué à détériorer l’image de l’institution et à affaiblir la confiance des citoyens à son égard.
Retards dans l’examen de certaines initiatives législatives
Mohamed Ali pointe également les retards enregistrés dans l’examen de plusieurs propositions de loi à caractère politique ou lié aux droits et libertés.
Il cite notamment l’initiative visant à amender le décret-loi n°54 ainsi que celle relative à l’organisation du secteur de la communication audiovisuelle.
Pour le député, cette situation soulève des interrogations sur le respect du principe d’égalité entre les initiatives législatives et sur une éventuelle utilisation des mécanismes procéduraux pour ralentir certains projets de loi en raison de leur nature politique ou sociétale.
La place de la société civile remise en question
L’élu s’inquiète également d’une tendance à écarter les organisations de la société civile des travaux des commissions parlementaires.
Il rappelle que le règlement intérieur de l’Assemblée permet pourtant aux commissions de consulter associations, organisations et experts.
Selon lui, cette orientation traduit une volonté de réduire le rôle des acteurs civiques dans l’élaboration des politiques publiques et s’inscrit dans un contexte plus large marqué par un recul du rôle des corps intermédiaires.
Un contrôle parlementaire de moins en moins efficace
Dans son analyse, Mohamed Ali estime que les mécanismes de contrôle du gouvernement perdent progressivement de leur efficacité.
Il affirme que les réponses aux questions écrites et orales adressées à l’exécutif arrivent souvent avec plusieurs mois de retard et demeurent généralement « générales et imprécises », ce qui limite la capacité des députés à contrôler l’action gouvernementale.
Le député reproche également à l’exécutif de tarder, voire de s’abstenir, de publier certains textes d’application nécessaires à l’entrée en vigueur de lois déjà adoptées par le Parlement.
Une coopération institutionnelle en question
Mohamed Ali revient aussi sur la décision de l’exécutif de ne pas participer aux travaux parlementaires durant tout le mois de mai, y voyant un signe d’« un recul sans précédent du niveau de coopération institutionnelle entre les pouvoirs exécutif et législatif ».
Il estime que cette situation risque de paralyser une partie importante de l’activité parlementaire fondée sur le dialogue direct avec les membres du gouvernement.
De nouvelles contraintes dans les relations avec le gouvernement
L’élu considère enfin que les récentes modifications des procédures de communication entre les commissions parlementaires et les membres du gouvernement constituent l’indicateur le plus révélateur de cette évolution.
Selon lui, les demandes d’audition ou les activités de contrôle sont désormais soumises à des procédures plus complexes, incluant des autorisations préalables et des circuits administratifs supplémentaires.
Mohamed Ali affirme que ces mesures, communiquées selon lui verbalement et sans document officiel, compliquent considérablement l’exercice des prérogatives de contrôle du Parlement.
« Défendre le droit de la société au contrôle et à la reddition des comptes »
En conclusion, le député estime que l’ensemble de ces éléments forme un processus cohérent qui dépasse le simple cadre administratif.
« Il ne s’agit pas seulement de défendre une institution ou ses membres, mais de défendre le droit de la société au contrôle, à la reddition des comptes et au pluralisme politique », affirme-t-il.
Pour Mohamed Ali, l’affaiblissement du Parlement, la limitation de ses mécanismes de contrôle et la réduction de son autonomie risquent d’entraîner une concentration du pouvoir et une érosion progressive de la confiance des citoyens dans les institutions représentatives et dans la participation politique elle-même.
S.H
