Intervenant sur les ondes de Jawhara FM jeudi 25 juin 2026, la députée Fatma Mseddi est revenue en détail sur la procédure de levée de l’immunité parlementaire qui la concerne, ainsi que plusieurs autres élus. Elle a notamment tenu à clarifier l’origine de l’affaire judiciaire à laquelle elle est confrontée et à défendre son choix de renoncer volontairement à cette protection parlementaire.
L’élue a expliqué que le dossier remontait à 2019 et faisait suite à une plainte déposée par Adel Jarboui, ancien secrétaire d’État. Selon elle, cette plainte a été déposée pour « dénonciation calomnieuse » et pour des faits liés à des accusations portées à l’encontre d’un responsable public.
Les faits trouvent leur origine dans une conférence de presse qu’elle avait tenue à la suite du dernier congrès de Nidaa Tounes, marqué par une profonde division au sein du parti. À cette période, elle était, selon ses propos, candidate au poste de secrétaire général, au même titre qu’Adel Jarboui.
Lors de cette conférence, elle avait mis en cause le déroulement du congrès et évoqué plusieurs zones d’ombre, notamment des soupçons entourant Adel Jarboui. À la suite de cette prise de parole, Adel Jarboui — qui ne réside plus en Tunisie, selon ses dires — a déposé une plainte auprès du procureur de la République.
Fatma Mseddi a tenu, par ailleurs, à replacer cette affaire dans son contexte juridique et politique. Elle a rappelé qu’au moment des faits, la Constitution de 2014 était en vigueur et que celle-ci accordait aux députés une immunité beaucoup plus étendue que celle prévue par la Constitution actuelle.
La situation a ensuite profondément changé avec la Constitution de 2022, qui exclut désormais plusieurs catégories d’actes du champ de l’immunité parlementaire, notamment les violences, les injures, les actes de flagrant délit ou encore les perturbations des séances parlementaires.
Interrogée sur les raisons pour lesquelles ce dossier est resté pendant plusieurs années sans évolution significative, elle a affirmé que le dossier n’avait connu, depuis, que quelques mouvements ponctuels, notant qu’il a été réactivé une première fois durant la période précédant le 25 juillet 2021, alors qu’une autre affaire la liant à Rached Ghannouchi était également en cours. Par la suite, le dossier a de nouveau été relancé en 2024, lorsque la question de la levée de son immunité a commencé à être évoquée.
Fatma Mseddi a insisté sur le fait qu’elle n’avait jamais cherché à bénéficier de son immunité pour échapper à la justice. Au contraire, elle a assuré avoir demandé elle-même que cette protection soit levée.
Rappelant qu’une première demande formulée en 2024 n’a pas abouti, faute de programmation d’une séance plénière consacrée à cette question, Fatma Mseddi a annoncé qu’une autre séance devrait se tenir en septembre prochain, après la reprise des travaux parlementaires.
Interrogée sur le caractère confidentiel de ces séances, elle a expliqué que cette disposition était prévue par le règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple. Selon elle, les dossiers concernés peuvent parfois comporter des éléments relevant de la vie privée ou familiale des députés, ce qui justifie la tenue de réunions à huis clos.
Elle a également précisé que la prochaine séance concernerait uniquement les parlementaires qui ont eux-mêmes demandé la levée de leur immunité. D’autres séances pourraient être organisées ultérieurement pour examiner les situations des élus ayant choisi de conserver cette protection.
N.J
