Les sacs plastiques sont partout. Suspendus aux branches des arbres, coincés dans les grillages, emportés par le vent ou abandonnés au bord des routes, ils font désormais partie du paysage tunisien. Ce fléau environnemental, visible à chaque coin de rue comme sur les plages ou dans les campagnes, témoigne des limites des politiques publiques menées jusqu’ici contre la pollution plastique.
Face à ce constat, vingt-cinq députés remettent le dossier sur la table en déposant une proposition de loi destinée à organiser la disparition progressive des sacs plastiques à usage unique. Un chantier déjà engagé il y a plusieurs années, mais dont les résultats restent largement insuffisants.
Le texte, composé de sept chapitres et 23 articles, prévoit un calendrier précis pour réduire progressivement l’utilisation des sacs plastiques jetables, tout en encadrant le développement d’alternatives plus durables. Il touche directement les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les commerçants.
Une disparition programmée en douze mois
La proposition prévoit qu’à compter de son entrée en vigueur, les commerces ne pourront plus distribuer ni vendre de sacs plastiques à usage unique aux caisses.
Les industriels disposeront ensuite d’un délai maximal de douze mois après la publication de la loi au Journal officiel pour mettre fin à leur production, leur importation et leur commercialisation. Cette échéance concernera également leur utilisation pour l’emballage des produits alimentaires et des marchandises vendues en vrac.
Seuls resteraient autorisés les sacs réutilisables, biodégradables ou fabriqués à partir de matières biosourcées répondant aux normes prévues.
Des alternatives strictement encadrées
Les députés souhaitent éviter que la disparition du plastique traditionnel ne soit remplacée par des produits présentés comme « verts » sans garanties réelles.
Les sacs biodégradables devraient ainsi se décomposer à 90 % en six mois dans une installation industrielle — ou en douze mois dans un environnement domestique — sans produire de microplastiques. Ils devraient également satisfaire aux normes internationales, notamment la norme EN 13432 ou toute norme équivalente.
Les sacs réutilisables seraient eux aussi soumis à des critères précis : une épaisseur minimale de 50 microns (ou une résistance équivalente), une capacité de charge d’au moins dix kilogrammes, une durée d’utilisation minimale de vingt usages, ainsi qu’un étiquetage spécifique.
Les entreprises sous surveillance
Le texte prévoit un dispositif de contrôle renforcé.
Fabricants, importateurs, distributeurs et commerçants devraient obtenir les certificats de conformité nécessaires et informer les consommateurs sur les caractéristiques des produits proposés.
Les sacs biodégradables feraient l’objet de contrôles réguliers en laboratoire. Les ministères du Commerce, de l’Environnement et de l’Intérieur seraient chargés des inspections, avec la possibilité de retirer du marché les produits non conformes.
Une transition que l’État devrait financer
Les auteurs de la proposition reconnaissent que cette évolution aurait un coût pour les industriels.
Ils proposent donc la création d’un programme national de reconversion comprenant des prêts bonifiés, des avantages fiscaux et des aides à l’innovation destinés aux entreprises souhaitant développer des solutions alternatives.
Le texte introduit également le principe de la responsabilité élargie du producteur, obligeant les fabricants à contribuer au financement de la collecte et du traitement des déchets issus de leurs produits.
Jusqu’à deux ans de prison
Le volet répressif est particulièrement dissuasif.
Les contrevenants s’exposeraient à des amendes comprises entre 5.000 et 50.000 dinars, assorties de la saisie des produits concernés.
En cas de récidive, les sanctions pourraient être doublées et conduire à la fermeture de l’établissement. La production ou l’importation illégale de sacs plastiques interdits pourrait également être punie de peines allant de six mois à deux ans d’emprisonnement.
Un nouveau texte après les limites de la réglementation de 2020
Cette initiative parlementaire relance un chantier loin d’être nouveau. La Tunisie s’était déjà dotée, en 2020, d’un dispositif réglementaire destiné à limiter les sacs plastiques à usage unique. Force est toutefois de constater que les résultats n’ont jamais été à la hauteur des ambitions affichées. Les sachets continuent de s’accumuler dans les espaces publics, les campagnes et les cours d’eau, rappelant quotidiennement que l’arsenal juridique ne suffit pas sans contrôle effectif ni changement des pratiques.
En déposant cette nouvelle proposition, les députés tentent donc de durcir le cadre existant. Reste à savoir si ce texte connaîtra un meilleur sort que les précédents et, surtout, s’il sera réellement appliqué. Car en matière de pollution plastique, la Tunisie ne souffre plus d’un manque de textes, mais d’un déficit d’exécution.
S.H
3 commentaires
Gg
L’Etat, les textes, les lois, les moyens… Non!
Mais l’éducation, oui. Un enfant qui n’a jamaiss vu un parent jeter ses déchets dehors, dans la nature, ne le fera lui-même jamais.
S’il le fait , cela tomber immédiatement : « ramasse! »
C’est tout.
Tunisino
Justement, l’action est sur la conscience à travers des compagnes mais aussi sur la dissuasion à travers des amendes, et non pas effacer toute une industrie!
Tunisino
Les ***, ils cherchent des solutions sans calculer leurs conséquences, tout comme l’interdiction des chèques qui a exploser le cash, réduit la consommation, et étouffer le consommateur, le commerçant, et l’artisan, et ainsi l’économie et la qualité de vie. Ce n’est pas aux nuls d’attaquer ce problème mais aux experts dans le cadre d’une instance de planification stratégique. Les catastrophes n’apportent que les catastrophes, et de plus ils sont payés par les 12 millions de sinistrés tunisiens.