Plaques d’immatriculation : cette pratique qui se répand et peut coûter jusqu’à trois ans de prison

Ces dernières semaines, les véhicules circulant sans plaque d’immatriculation, avec une plaque volontairement dissimulée ou portant un numéro qui ne leur correspond pas semblent se multiplier sur les routes tunisiennes. Face à cette pratique qui attire de plus en plus l’attention, un rappel des sanctions prévues par la loi s’impose : les conducteurs concernés s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 3.000 dinars d’amende.

Le chef de la division régionale du Centre-Ouest de l’Observatoire national de la sécurité routière (ONSR), le colonel-major Haithem Chaabani, est revenu sur ces sanctions dans une déclaration à l’émission Ness Diwan sur Diwan FM, relayée mercredi 19 août 2026.

Absence, dissimulation, faux numéro : ce que dit la loi

Haithem Chaabani a rappelé que les véhicules soumis à l’immatriculation doivent obligatoirement être équipés des plaques réglementaires. Il s’est notamment référé à l’article 88 du Code de la route, qui prévoit une peine de six mois à trois ans de prison et une amende allant de 500 à 3.000 dinars, ou l’une de ces deux peines, pour plusieurs infractions liées aux plaques d’immatriculation.

Sont concernés les conducteurs qui circulent avec un véhicule dépourvu des deux plaques d’immatriculation lorsqu’il doit en être équipé de deux, ou de l’unique plaque lorsque le véhicule n’en nécessite qu’une.

Les mêmes sanctions sont prévues lorsque le conducteur dissimule volontairement, totalement ou partiellement, la plaque d’immatriculation de son véhicule. Elles s’appliquent également à la circulation avec une plaque portant un numéro d’immatriculation qui ne correspond pas au véhicule.

Une plaque présente mais non conforme peut aussi être sanctionnée

Haithem Chaabani a également attiré l’attention sur d’autres infractions liées aux plaques d’immatriculation. La présence d’une plaque ne suffit pas : celle-ci doit également respecter les caractéristiques techniques prévues par la réglementation.

Lorsque l’écriture, la couleur ou l’emplacement de la plaque ne sont pas conformes aux normes techniques en vigueur en Tunisie, le conducteur s’expose ainsi à une amende de quarante dinars.

Pour les remorques, une plaque comportant le bon numéro mais ne respectant pas les normes relatives notamment à la couleur, aux dimensions ou à son emplacement entraîne une amende de vingt dinars.

Enfin, le responsable de l’ONSR a rappelé l’obligation de disposer d’un éclairage suffisant permettant de lire la plaque d’immatriculation durant la nuit. Son absence est, elle aussi, passible d’une amende de vingt dinars.

La législation distingue ainsi les défauts de conformité technique des infractions plus lourdement sanctionnées liées à l’absence de plaque, à sa dissimulation totale ou partielle ou encore à l’utilisation d’une plaque portant un numéro qui ne correspond pas au véhicule.

I.N.

*Photo d’illustration