À deux jours de l’audience de cassation dans l’affaire dite du complot, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a appelé la Cour de cassation à faire de l’audience prévue le 3 septembre une occasion de « rendre justice » aux accusés dans ce dossier, en garantissant pleinement les droits de la défense et les conditions d’un procès équitable.
Dans son communiqué publié mardi 1er septembre 2026, la LTDH a dit suivre « avec une grande attention » cette audience, compte tenu de la complexité et de l’importance du dossier, notant sa préoccupation surtout du délai accordé à la défense. Selon l’organisation, les avocats n’auraient été informés de la date de l’audience que quelques jours avant sa tenue, ce qui pourrait, à son sens, les empêcher de préparer efficacement leurs recours.
La LTDH a réaffirmé par ailleurs sa position sur le fond du dossier rappelant qu’elle considère les personnes poursuivies comme des « prisonniers politiques » et estimant la prolongation de leur détention une atteinte grave aux droits et libertés. Pour l’organisation, « la différence politique n’est pas un crime et l’opposition n’est pas un complot », et l’emprisonnement ne saurait être utilisé comme un outil de gestion des divergences politiques.
L’affaire dite du complot contre la sûreté de l’État est l’un des principaux dossiers judiciaires opposant le pouvoir à plusieurs figures de l’opposition. Depuis l’ouverture de cette procédure, plusieurs personnalités politiques, avocats et hommes d’affaires ont été poursuivis et condamnés, tandis que des organisations de défense des droits humains ont régulièrement dénoncé les conditions de détention et les garanties accordées aux accusés.
Dans son communiqué, la LTDH a mis en cause le fonctionnement de la justice attribuant à l’autorité politique la « responsabilité entière » dans la situation actuelle, dénonçant les restrictions visant les libertés publiques et individuelles ainsi que les atteintes aux droits civils. Elle a déploré également ce qu’elle décrit comme l’« affaiblissement » du service judiciaire et sa « quasi-totale dépendance » vis-à-vis du pouvoir exécutif.
La LTDH a dans ce contexte adressé plusieurs demandes à la Cour de cassation et à l’ensemble de l’autorité judiciaire. Elle a réclamé d’abord le strict respect des procédures légales et des garanties d’un procès équitable, notamment en accordant à la défense le temps nécessaire pour préparer ses recours.
Elle a appelé les magistrats à préserver leur indépendance et à refuser toute pression éventuelle de l’exécutif.
Elle a exigé également l’annulation de la décision contestée, pour violation de la loi et méconnaissance des garanties du procès équitable, particulièrement au regard de la dégradation des conditions carcérales.
L’organisation a évoqué dans ce sens la détérioration de la prise en charge sanitaire dans les prisons et la multiplication des décès qu’elle qualifie de « suspects ». Une situation qui, selon elle, rend la poursuite de la détention particulièrement préoccupante pour la vie, la santé et la sécurité des personnes concernées.
Pour la LTDH, l’enjeu dépasse donc le seul sort des accusés. « La justice ne se mesure pas uniquement aux jugements », a noté l’organisation, mais aussi au respect des garanties qui les précèdent et leur donnent leur légitimité.
La Ligue a annoncé enfin qu’elle continuerait à suivre cette affaire ainsi que des autres dossiers liés aux libertés publiques, en documentant les violations des droits humains et en continuant à défendre les personnes privées de liberté en raison de leurs opinions, de leurs positions ou de l’exercice de leurs droits fondamentaux.
La chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la cour d’appel de Tunis avait, rappelons-le, rendu des verdicts particulièrement lourds dans cette affaire, avec des peines allant jusqu’à 45 ans de prison pour les accusés détenus. Plusieurs condamnations avaient toutefois été réduites en appel, tandis que trois acquittements avaient été prononcés, au bénéfice notamment de Noureddine Boutar, Lazhar Akremi et Hattab Slama. Parmi les principales réductions de peine figuraient celles d’Ahmed Néjib Chebbi, ramenée de 18 à 12 ans, de Noureddine Bhiri, de 43 à 20 ans, et de Ridha Charfeddine, de 16 à 2 ans. Pour les accusés en fuite, la cour avait confirmé des peines de 33 ans de prison assorties de l’exécution immédiate. Plusieurs condamnations étaient également accompagnées d’amendes, de confiscations de biens ou de mesures de surveillance administrative.
N.J
