À deux jours de l’audience de cassation dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État », Ayachi Hammami a directement interpellé les magistrats appelés à examiner les recours. Dans une lettre publiée mardi 1er septembre 2026 depuis la prison de Mornaguia, l’avocat et militant politique leur demande de casser l’arrêt rendu en appel et les place face à ce qu’il présente comme une responsabilité « juridique, morale et historique ».
« Soit vous faites triompher le droit et la justice, soit vous consacrez l’arbitraire et en assumez la responsabilité », écrit d’emblée Ayachi Hammami à l’adresse du président de la chambre de cassation et de ses conseillers.
L’ancien ministre estime que la Cour de cassation est désormais appelée, en sa qualité de juridiction du droit, à exercer son contrôle sur l’arrêt rendu par la Cour d’appel. Pour lui, deux voies se présentent aux magistrats : casser la décision et « mettre un terme » aux irrégularités qu’il dénonce depuis le début de la procédure, ou confirmer l’arrêt et, considère-t-il, leur donner une légitimité judiciaire définitive.
Ayachi Hammami dénonce un « procès politique »
Dans sa lettre, Ayachi Hammami revient longuement sur les conditions dans lesquelles l’affaire a été instruite et jugée. Il affirme que les différentes étapes de la procédure ont été marquées par de nombreuses violations et atteintes aux garanties du procès équitable.
Il qualifie l’affaire de « procès politique » et soutient que des appareils de l’État ont été utilisés pour cibler des opposants en raison de leurs opinions et de leurs activités politiques. Il dénonce également une instrumentalisation de la justice destinée, selon lui, à intimider et à faire taire les voix critiques.
Ayachi Hammami insiste notamment sur l’absence physique des détenus lors de leur procès. Il considère leur non-comparution devant la juridiction comme l’un des précédents les plus graves créés par cette affaire, les accusés ayant été privés, affirme-t-il, de la possibilité de défendre directement leur cause devant les magistrats.
Il estime ainsi que la décision attendue de la Cour de cassation dépassera largement le sort individuel des personnes poursuivies et laissera une empreinte durable dans l’histoire judiciaire du pays.
« Le jugement portera vos noms »
L’avocat replace également cette affaire dans le contexte plus général de la situation de la justice ces dernières années. Il évoque notamment la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et ce qu’il considère comme un recul des garanties d’indépendance et d’impartialité des magistrats.
Ayachi Hammami rappelle à ce titre avoir présidé le comité de défense des magistrats révoqués. Il affirme avoir constaté, dans ce cadre, un affaiblissement du rôle de la justice et estime que les pressions susceptibles de peser sur les juges ne les exonèrent pas de leur responsabilité.
« Le juge n’est pas un témoin neutre face à l’injustice », écrit-il, avant de poursuivre : « Le jugement portera vos noms, et l’Histoire retiendra vos noms ».
Il conclut sa lettre en affirmant que si la décision judiciaire peut faire l’objet de recours, le « jugement de l’Histoire », lui, « ne peut faire l’objet ni d’un recours ni d’un pourvoi en cassation ».
Une audience attendue jeudi
Cette lettre intervient à deux jours d’une audience de cassation programmée jeudi 3 septembre 2026 dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État ».
La Coordination nationale pour la libération des prisonniers politiques a appelé à un rassemblement le même jour, à 10 heures, devant la Cour de cassation, avenue du 9-Avril à Tunis, pour réclamer la libération des détenus concernés.
Dans un communiqué publié le 31 août, la Coordination des familles des détenus politiques avait contesté les conditions de programmation de l’audience. Elle avait notamment dénoncé une fixation qu’elle juge précipitée, avant la fin des vacances judiciaires et devant une chambre estivale, affirmant que les avocats et les familles n’avaient été informés que trois jours avant l’audience.
Elle considère que ce délai ne permet pas à la défense de préparer convenablement les recours dans un dossier particulièrement complexe et réclame le respect du droit à une défense effective ainsi que de l’indépendance de la justice.
Militant politique et avocat près la Cour de cassation, Ayachi Hammami a notamment présidé la section de Tunis de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) et a été membre du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme. Il a également été ministre auprès du chef du gouvernement chargé des Droits de l’Homme et de la Relation avec les instances constitutionnelles dans le gouvernement d’Elyes Fakhfakh.
Arrêté en décembre 2025, il purge actuellement une peine de cinq ans de prison dans le cadre de l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État ».
M.B.Z
