Affaire de « complot » : l’Union européenne préoccupée par les verdicts définitifs

L’Union européenne a exprimé, vendredi 4 septembre 2026, sa préoccupation après la confirmation par la Cour de cassation des verdicts dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État ». Bruxelles appelle les autorités tunisiennes à garantir les droits de l’Homme et à rétablir les conditions permettant au pluralisme et aux voix indépendantes de contribuer au développement du pays.

Dans une déclaration de son porte-parole publiée vendredi, l’Union européenne (UE) indique avoir « pris acte avec préoccupation » des verdicts confirmés, la veille, par la Cour de cassation tunisienne. Elle rappelle que cette affaire a conduit à de longues peines de prison visant des dizaines de personnalités politiques, d’activistes, de défenseurs des droits de l’Homme et de journalistes, parmi lesquels figurent également des citoyens de l’Union européenne.

La réaction européenne intervient au lendemain du rejet, jeudi 3 septembre 2026, des pourvois introduits contre les jugements rendus en appel dans cette affaire. Cette décision de la Cour de cassation rend ainsi définitives les condamnations prononcées par la chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la cour d’appel de Tunis.

Bruxelles s’interroge sur les garanties d’un procès équitable

Dans son communiqué, l’UE estime que « certaines interrogations subsistent quant au plein respect des garanties liées à un procès équitable ». Elle réitère, comme elle affirme le faire régulièrement dans ses échanges avec les autorités tunisiennes, l’importance de garantir les droits de l’Homme, notamment la liberté d’expression, ainsi que le droit à un procès équitable.

Bruxelles formule également une critique précise concernant certains éléments retenus dans le cadre des poursuites. L’Union européenne « déplore que des contacts avec des diplomates accrédités en Tunisie, y compris européens, aient été utilisés comme motif d’inculpation ou élément à charge ».

Des condamnations allant jusqu’à 45 ans de prison

Le verdict rendu en appel le 27 novembre 2025 avait modifié plusieurs des condamnations prononcées en première instance. Pour les accusés détenus, les peines allaient jusqu’à 45 ans de prison, tandis que celles visant les prévenus laissés en liberté s’échelonnaient entre cinq et 35 ans. Pour la majorité des accusés en fuite, les condamnations à 33 ans de prison avec exécution immédiate avaient été maintenues.

Parmi les principales personnalités politiques concernées, Khayem Turki et Karim Guellaty avaient, pour leur part, été condamnés à 35 ans de prison. Jaouhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Issam Chebbi, Chayma Issa et Noureddine Bhiri avaient été condamnés à vingt ans de prison. Ahmed Néjib Chebbi avait écopé de douze ans, Abdelhamid Jelassi de dix ans et Ayachi Hammami de cinq ans.

La cour d’appel avait également prononcé trois acquittements, au bénéfice de Noureddine Boutar, directeur de Mosaïque FM, de l’avocat et ancien secrétaire d’État Lazhar Akremi et de Hattab Slama. Plusieurs condamnations avaient en outre été assorties d’amendes, de mesures de surveillance administrative ou de gel des avoirs.

Un appel au pluralisme et aux « voix indépendantes »

La réaction européenne intervient également alors que les familles des détenus et plusieurs membres de leur défense ont contesté, vendredi, l’issue de la procédure, dénonçant ce qu’ils considèrent comme un procès politique et réaffirmant leur attachement à la liberté d’expression, au pluralisme et à l’indépendance de la justice.

Dans sa déclaration, l’Union européenne insiste précisément sur ces questions. Tout en réaffirmant son engagement en faveur de son partenariat avec la Tunisie, elle indique qu’elle continuera à soutenir le peuple tunisien dans les efforts visant à consolider les institutions démocratiques et à promouvoir les droits de l’Homme.

Bruxelles conclut surtout par un appel explicite adressé aux autorités tunisiennes : « Nous appelons les autorités tunisiennes à rétablir les conditions nécessaires pour que le pluralisme et les voix indépendantes puissent contribuer au développement du pays. »

Une prise de position qui combine ainsi la réaffirmation du partenariat entre l’Union européenne et la Tunisie avec des préoccupations clairement exprimées sur le procès équitable, les droits de l’Homme, la liberté d’expression et les conditions d’exercice du pluralisme dans le pays.

I.N.