Le rappel à l’ordre est plutôt sévère. Sur les 75 sociétés cotées à la Bourse de Tunis, vingt n’ont pas respecté les délais légaux de publication de leurs états financiers intermédiaires relatifs au premier semestre 2026. Plus d’une société cotée sur quatre est donc concernée. Et pour certaines, le Conseil du marché financier (CMF) ne parle manifestement plus d’un simple contretemps administratif.
Dans un communiqué publié mardi 15 septembre 2026, le régulateur rappelle aux sociétés cotées que le respect des délais de publication de l’information financière constitue une obligation essentielle. Derrière ce rappel de principe, le constat dressé est nettement moins policé : plusieurs entreprises ont accumulé des retards qui ont « largement dépassé le délai légal et raisonnable ». Une situation qui, insiste le CMF, ne peut plus être assimilée à un retard « ponctuel ou occasionnel ».
Des explications que le CMF ne veut plus entendre
Le régulateur précise que les vingt sociétés concernées appartiennent à plusieurs secteurs économiques représentés à la Bourse de Tunis. Il ne les nomme toutefois pas dans son communiqué.
Surtout, le CMF ne se contente pas de constater les retards. Il balaie certaines des explications qui lui ont été fournies. Les justifications avancées par plusieurs sociétés sont ainsi qualifiées de « non sérieuses et non recevables ». Le message est d’autant plus appuyé qu’il s’adresse à des entreprises cotées, auxquelles le régulateur rappelle qu’elles sont tenues de faire preuve du « plus haut niveau de rigueur, d’organisation et d’anticipation » dans le respect de leurs obligations envers le marché et les investisseurs.
Autrement dit, les difficultés internes ne constituent pas un joker. Le CMF le dit explicitement : les contraintes propres à l’organisation d’une société ne sauraient justifier le retard dans la publication d’informations auxquelles les investisseurs ont légalement droit dans les délais impartis.
Et l’enjeu n’a rien de purement administratif. L’information financière constitue l’un des fondements de la transparence du marché et de la protection des investisseurs. Publier les comptes est une obligation ; les publier à temps en fait partie.
La voie judiciaire, et le précédent des sanctions
Le ton du communiqué ne relève d’ailleurs pas uniquement de la mise en garde. Le CMF indique avoir engagé des procédures judiciaires en référé contre plusieurs sociétés en infraction pour défaut de tenue des assemblées générales ordinaires appelées à statuer sur les états financiers et pour défaut de publication de ces derniers. Le régulateur ne précise cependant ni leur nombre ni leur identité.
Il prévient également qu’il continuera à recourir à l’ensemble des moyens que lui offre le cadre légal et réglementaire afin d’amener les sociétés cotées à respecter leurs obligations. Une formulation qui n’est pas anodine : le CMF a déjà eu recours aux sanctions pour des manquements aux obligations de publication des états financiers.
En 2020, le régulateur avait ainsi décidé d’appliquer l’article 40 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 à des sociétés cotées n’ayant pas publié leurs états financiers annuels accompagnés des rapports des commissaires aux comptes dans les délais réglementaires. À l’époque, le CMF avait prononcé des avertissements contre les entreprises qui n’avaient pas publié leurs comptes de 2019 et des amendes allant de mille à 3.000 dinars contre celles dont les états financiers de 2018 étaient également toujours manquants. Une injonction de régulariser leur situation leur avait également été adressée.
L’article 40 de cette loi permet notamment au CMF de prononcer une amende au profit du Trésor public pouvant atteindre 20.000 dinars et, lorsque des profits ont été réalisés, jusqu’au quintuple de leur montant, l’amende devant être fonction de la gravité des manquements et en relation avec les avantages ou profits qui en ont été tirés.
Le communiqué du 15 septembre 2026 n’annonce, lui, aucune sanction pécuniaire contre les vingt sociétés épinglées pour leurs états financiers intermédiaires du premier semestre. Il marque néanmoins un net durcissement du discours : retards jugés excessifs, excuses considérées comme irrecevables et rappel des moyens judiciaires à la disposition du régulateur.
L’avertissement dépasse d’ailleurs les seuls comptes semestriels. Le CMF vise le respect des délais de publication des états financiers annuels et intermédiaires ainsi que des indicateurs trimestriels, avec pour objectifs affichés la discipline du marché, sa transparence et la protection des investisseurs.
Reste un chiffre difficile à banaliser : vingt sociétés sur 75, soit plus du quart de la cote, n’ont pas respecté les délais légaux pour leurs états financiers du premier semestre. Six ans après avoir déjà sanctionné des sociétés cotées pour des manquements aux obligations de publication de leurs états financiers, le respect du calendrier reste donc suffisamment problématique pour que le gendarme de la Bourse soit, une nouvelle fois, obligé de sortir le sifflet.
I.N.
