Une trentaine de représentants de ministères et d’administrations composent désormais la commission chargée de préparer les rapports de la Tunisie aux instances internationales des droits de l’Homme et d’assurer le suivi de leurs recommandations. Sa nouvelle composition vient d’être publiée au Journal officiel de la République tunisienne (Jort).
Ce n’est pas une nouvelle commission. Elle existe depuis 2015. Mais sa nouvelle composition, publiée vendredi 18 septembre 2026 au Jort, remet en lumière une structure peu connue du grand public et pourtant directement impliquée dans la manière dont l’État tunisien répond aux Nations unies et aux autres mécanismes internationaux des droits de l’Homme.
Baptisée, dans toute la longueur administrative du terme, « commission nationale de coordination, d’élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l’Homme », elle relève de la Présidence du gouvernement.
Son rôle est beaucoup plus concret que ne le laisse penser son intitulé à rallonge.
Quand l’ONU pose des questions, l’État prépare ses réponses
Créée par le décret gouvernemental n°2015-1593 du 30 octobre 2015, la commission est chargée de coordonner et d’élaborer les rapports périodiques que la Tunisie transmet aux instances, comités et organes des Nations unies et aux mécanismes régionaux spécialisés dans les droits de l’Homme. Elle assure également le suivi des observations et recommandations formulées par ces instances.
En clair, lorsqu’un comité onusien examine la situation tunisienne, lorsqu’un rapporteur spécial demande des explications ou lorsque la Tunisie doit présenter son bilan devant le Conseil des droits de l’Homme, il faut bien quelqu’un, côté tunisien, pour rassembler les données, coordonner les réponses des différents ministères et mettre tout cela en forme.
C’est précisément l’une des fonctions de cette commission.
Elle est notamment chargée de collecter les informations et statistiques auprès des différentes structures de l’État, de préparer les rapports gouvernementaux, de répondre aux rapports internationaux et régionaux et de suivre les recommandations adressées à la Tunisie. Le texte fondateur lui permet même de demander aux ministères et structures concernés les informations nécessaires à son travail.
Une commission qui traverse tout le gouvernement
Et pour comprendre l’ampleur de la machine, il suffit de regarder la liste publiée vendredi.
Justice, Défense, Intérieur, Affaires étrangères, Finances, Économie, Affaires sociales, Industrie, Commerce, Agriculture, Santé, Éducation, Enseignement supérieur, Jeunesse et Sports, Technologies de la communication, Transport, Équipement, Domaines de l’État, Environnement, Tourisme, Affaires religieuses, Famille, Culture et Emploi…
Presque tout le gouvernement est représenté.
La nouvelle composition comprend également des représentants des services chargés des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, ainsi qu’un représentant de l’Institut national de la statistique.
Cette architecture n’est pas fortuite. Une recommandation internationale concernant les conditions de détention ne relève pas du même ministère qu’une recommandation portant sur les droits de l’enfant, les violences faites aux femmes, les discriminations, le droit à la santé ou encore l’accès à l’éducation.
La commission sert donc à faire remonter toutes ces informations au même endroit et à coordonner la position officielle de l’État.
Un mécanisme très concret
Le fonctionnement de cette structure n’est d’ailleurs pas théorique.
Dans une réponse adressée récemment aux Nations unies au sujet de la situation de plusieurs magistrats tunisiens, le document officiel porte l’en-tête de la « Commission nationale de coordination, d’élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l’homme », relevant de la Présidence du gouvernement. Il s’agissait de répondre à une communication de la rapporteuse spéciale de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats.
La commission était également représentée lors de l’examen de la Tunisie par le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale, en 2025.
Autrement dit, cette structure n’est pas simplement une commission qui dort dans les archives administratives : elle participe directement à la préparation et à la présentation de la parole officielle de la Tunisie sur les droits de l’Homme.
Et les recommandations, après les rapports ?
L’autre moitié de son travail est peut-être encore plus importante.
Le décret de 2015 prévoit que la commission ne se contente pas de rédiger les rapports. Elle doit aussi compiler et indexer les recommandations internationales, analyser leur portée, identifier les administrations chargées de leur mise en œuvre et suivre les progrès réalisés par le gouvernement.
Le texte prévoit également l’élaboration de rapports périodiques sur les progrès accomplis par la Tunisie dans le respect de ses obligations internationales.
C’est donc, sur le papier, un mécanisme qui doit assurer une certaine continuité : recevoir les observations internationales, déterminer qui doit agir, suivre les mesures prises et rendre compte des avancées.
Le décret prévoit même que la commission associe, dans l’exercice de ses missions, les composantes de la société civile et les instances nationales actives dans le domaine des droits de l’Homme.
Une nouvelle composition, pas une nouvelle structure
L’arrêté signé par la Cheffe du gouvernement le 18 septembre 2026 ne modifie donc pas les missions de la commission. Il abroge et remplace l’arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination de ses membres.
La structure, elle, demeure celle créée en 2015 et modifiée en 2016.
Mais le renouvellement de ses membres intervient dans un contexte où la Tunisie continue d’être examinée par les mécanismes internationaux sur de nombreux sujets liés aux droits et libertés.
La liste publiée au Jort donne ainsi une image assez fidèle de la mécanique institutionnelle mise en place pour répondre à ces sollicitations : une commission interministérielle, placée auprès de la Présidence du gouvernement, chargée de transformer les informations dispersées dans l’administration en rapports, réponses officielles et, théoriquement, en suivi des recommandations internationales.
Une machine administrative discrète, donc. Mais lorsqu’il s’agit de répondre à l’ONU sur les droits de l’Homme, c’est elle qui se retrouve aux premières lignes.
S.H
