La commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a exprimé, lundi 22 septembre 2026, sa vive inquiétude face à la situation dans les prisons et les centres de détention. Elle a réclamé des enquêtes sur les décès signalés récemment et demandé à pouvoir effectuer les visites de contrôle programmées depuis plusieurs mois.
Dans un communiqué, la commission a indiqué suivre avec préoccupation les informations relatives aux conditions de détention, à la prise en charge médicale et au respect des droits fondamentaux des détenus.
Elle a rappelé avoir saisi les autorités concernées dès 2023 afin de visiter plusieurs établissements. Sa dernière correspondance, datée du 5 mai 2026, concernait notamment les prisons d’Oudhna, de la Mornaguia, de Messaadine à Sousse et de Borj Erroumi, ainsi que les centres de rééducation pour mineurs délinquants d’El Mourouj et de Sidi El Hani et le centre de détention provisoire de Bouchoucha.
La commission a affirmé avoir accompli les démarches nécessaires sans avoir reçu, jusqu’à présent, les réponses lui permettant d’exercer sa mission de contrôle.
Des décès en prison à élucider
La commission a estimé que les événements survenus au cours des dernières semaines rendaient ces visites d’autant plus urgentes. Elle a notamment évoqué les informations faisant état de décès dans des établissements pénitentiaires durant la récente vague de chaleur, tout en relevant le manque de données officielles accessibles au public.
Elle a appelé à l’ouverture d’enquêtes « sérieuses et transparentes » afin de déterminer les causes et les circonstances de ces décès, à la publication des informations officielles disponibles et à l’établissement des responsabilités, le cas échéant.
La commission a également demandé une amélioration des conditions de détention, notamment en matière d’aération, de lutte contre la chaleur, d’accès à l’eau, de soins médicaux, d’alimentation et d’hygiène.
Inquiétude pour les grévistes de la faim
Le communiqué a également fait état de préoccupations concernant plusieurs grévistes de la faim détenus à la prison de la Mornaguia et les risques que la poursuite de leur mouvement pourrait faire peser sur leur santé et leur vie.
Sans anticiper une quelconque évaluation médicale, la commission a cité les déclarations de la famille de Wael Naouar et de son collectif de défense, qui avaient signalé une grave dégradation de son état de santé et la nécessité d’une intervention médicale urgente. Elle a appelé les autorités à traiter cette situation conformément aux exigences médicales et à protéger son droit à la vie et à l’intégrité physique.
Elle a également réclamé une prise en charge médicale urgente et adaptée pour l’ensemble des grévistes de la faim, ainsi que le respect de leurs droits et de leur dignité.
Les arrestations de manifestants dénoncées
La commission a par ailleurs évoqué l’arrestation de plusieurs militants après leur participation à une marche de soutien aux détenus de la flottille Soumoud, ainsi que celle de diplômés chômeurs réclamant leur droit à l’emploi et l’application de la loi n°18.
Elle a rappelé que le droit de réunion et de manifestation pacifique devait être protégé. Toute poursuite ou arrestation liée à l’exercice de ce droit devait, a-t-elle insisté, respecter la loi ainsi que les principes de nécessité et de proportionnalité, tout en garantissant les droits de la défense et le droit à un procès équitable.
La commission a appelé à mettre fin au recours à l’arrestation ou aux poursuites judiciaires comme moyen de restreindre le droit de manifester pacifiquement. Elle a également demandé que les détenus puissent communiquer avec leurs avocats et leurs familles.
Enfin, elle a renouvelé son appel à élargir l’application des peines alternatives afin de réduire la surpopulation et la pression sur les établissements pénitentiaires. Elle a souligné que le contrôle parlementaire ne constituait pas une ingérence dans le travail de l’administration, mais l’exercice d’une prérogative constitutionnelle et légale destinée à vérifier le respect de la loi et à protéger les droits et les libertés.
Ces demandes font écho aux alertes lancées à plusieurs reprises par la LTDH et l’Organisation tunisienne des jeunes médecins au sujet de décès présumés en détention, notamment pendant la période de canicule. Ces signalements n’avaient été suivis d’aucune communication officielle précisant le nombre de décès concernés ou les circonstances dans lesquelles ils seraient survenus.
M.B.Z
