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Fatma Mseddi annonce une loi sur les partis et promet un « séisme politique »

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Par Myriam Ben Zineb

    La députée Fatma Mseddi a exprimé, jeudi 24 septembre 2026, ses préoccupations concernant le fonctionnement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et les relations entre le Parlement et le gouvernement. Elle a également estimé que le président de la République, Kaïs Saïed, portait une responsabilité dans la situation actuelle de l’institution parlementaire.

    Intervenant sur Express FM à propos de sa proposition de loi visant à garantir l’exécution des décisions judiciaires, la députée a élargi son propos au travail parlementaire et aux difficultés qu’elle dit constater au sein de l’ARP.

    Fatma Mseddi s’interroge sur un « affaiblissement » de l’Assemblée

    La députée a jugé insuffisant le rythme du travail parlementaire. Elle a cité, à titre d’exemple, la proposition de loi relative à l’organisation des associations, déposée en octobre 2023 et qui, d’après ses déclarations, n’avait toujours pas été soumise à une séance plénière.

    Elle a assuré que plusieurs propositions de loi avaient été présentées par des députés, mais que leur examen avançait lentement. Fatma Mseddi a ainsi dit avoir le sentiment qu’il existait une forme d’« affaiblissement » de l’Assemblée.

    Elle a toutefois indiqué ne pas savoir à qui attribuer cette situation, s’interrogeant sur son origine interne ou politique.

    La députée a également critiqué les relations entre le gouvernement et le Parlement. Elle a notamment affirmé que le gouvernement avait, durant une période, refusé de se rendre à l’Assemblée, une situation qu’elle a vivement dénoncée.

    Elle est également revenue sur la demande de plus de soixante députés pour la tenue d’une session extraordinaire pendant les vacances parlementaires, notamment en raison des difficultés liées aux coupures d’électricité et d’eau. D’après Fatma Mseddi, des procédures administratives malheureuses avaient contribué à empêcher la tenue de cette session.

    Des critiques également adressées aux élus

    Fatma Mseddi n’a pas limité ses critiques au gouvernement et au fonctionnement de l’institution. Elle a également estimé que certains députés ne maîtrisaient pas suffisamment leur rôle.

    Elle leur a notamment reproché de se concentrer parfois sur des problématiques locales très précises plutôt que sur les politiques publiques nationales. Elle a évoqué, parmi les pistes susceptibles d’améliorer cette situation, la formation politique et un meilleur accompagnement du travail parlementaire.

    La députée a par ailleurs affirmé que les élus rencontraient des difficultés pour obtenir des rendez-vous avec certains ministres. Elle s’est interrogée sur la capacité des députés à transmettre les préoccupations des citoyens dans de telles conditions.

    La responsabilité du président de la République évoquée

    Fatma Mseddi a ensuite directement interpellé le chef de l’État. « Je tiens le président de la République pour responsable de la situation à laquelle est arrivée l’Assemblée des représentants du peuple », a-t-elle déclaré.

    Elle a expliqué que les députés avaient espéré disposer d’un programme permettant de mieux identifier les priorités et de traduire sur le plan législatif les orientations pour lesquelles Kaïs Saïed avait été élu.

    Elle a estimé que cette articulation ne s’était pas concrétisée comme elle l’espérait et a de nouveau évoqué ce qu’elle perçoit comme une volonté d’affaiblir l’Assemblée, tout en répétant ne pas être en mesure d’en identifier l’origine.

    Fatma Mseddi a également livré son appréciation du travail gouvernemental, considérant que plusieurs crises avaient été mal gérées et insuffisamment expliquées à l’opinion publique.

    Elle s’est alors interrogée sur les rapports entre la présidence et le gouvernement. Elle a avancé deux possibilités : soit le gouvernement appliquait les orientations du président de la République, soit il ne les appliquait pas. Dans le premier cas, elle a mis en cause les conseils qui pourraient être adressés au chef de l’État et, dans le second, elle s’est interrogée sur les raisons de son maintien.

    Ces considérations ont conduit la députée à parler d’une « véritable crise » dans le pays, qu’elle a présentée comme administrative mais aussi politique.

    Une proposition de loi sur les partis politiques annoncée

    Au cours de la même intervention, Fatma Mseddi a annoncé son intention de présenter, au début de la nouvelle session parlementaire, une proposition de loi portant sur la vie politique et l’organisation des partis en Tunisie.

    D’après ses explications, le texte devrait notamment aborder l’organisation et le financement des partis ainsi que, plus largement, le fonctionnement de la vie politique.

    La députée a affirmé que cette proposition pourrait provoquer un « séisme politique ». Elle a dit vouloir s’attaquer à ce qu’elle qualifie de « partis en carton » et aux formations qui, à ses yeux, utiliseraient leur statut pour porter atteinte à l’État.

    Elle a parallèlement affirmé que les partis devaient pouvoir exprimer leurs opinions et critiquer le gouvernement, dans le respect de la loi.

    Fatma Mseddi a conclu cette partie de son intervention en insistant sur l’importance des institutions et du contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement, qu’elle considère comme partie intégrante de l’État de droit.

    M.B.Z

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