Le verdict des urnes est tombé et cette fois, le « oui » l’a emporté. Réunis lundi 28 septembre 2026 sous la présidence de Farouk Bouasker, les membres du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) ont validé les résultats du scrutin organisé dimanche à Tamaghza, dans le gouvernorat de Tozeur, pour décider du retrait du mandat d’un membre du conseil local.
Avec 52,43% des suffrages exprimés en faveur du retrait de confiance, contre 47,57% pour le « non », l’élu concerné perd son mandat.
Une première depuis la mise en place du nouveau dispositif
L’enjeu dépasse toutefois le seul cas de cet élu de Tamaghza. Il s’agit de la première fois que le mécanisme de retrait de mandat, introduit dans le nouveau dispositif institutionnel issu de la Constitution de 2022 voulue par le président Kaïs Saïed, aboutit effectivement à la révocation d’un élu local par le vote populaire.
Deux précédentes consultations avaient déjà été organisées à Chorbane, dans le gouvernorat de Mahdia, en 2025. Mais elles s’étaient toutes deux soldées par le maintien des élus concernés : le « non » avait obtenu la majorité des suffrages exprimés. Une autre procédure visant un élu du conseil local d’El Omrane, à Tunis, n’avait quant à elle pas franchi l’étape du scrutin, la pétition ayant été rejetée par l’Isie.
Tamaghza marque donc un précédent concret : pour la première fois, une procédure de retrait de mandat engagée par des électeurs va jusqu’à son terme et se traduit par la perte effective du mandat d’un élu.
Un scrutin à faible participation
Le vote s’est tenu dimanche 27 septembre dans la circonscription de Sondes-Fom El Khengua, relevant de la délégation de Tamaghza. Quelque 512 électeurs étaient inscrits pour cette consultation, répartis entre deux centres de vote : l’école primaire de Sondes-Fom El Khengua, qui comptait 486 inscrits, et Khaymat Al Achach, avec 26 électeurs.
Selon l’Observatoire Chahed pour le contrôle des élections et le soutien aux transitions démocratiques, la participation s’est établie à environ 21%. Les deux centres ont fermé à l’heure prévue, tandis que l’Observatoire a relevé une accélération du rythme de participation au cours de l’après-midi.
Une procédure déclenchée par une pétition
À l’origine de cette consultation, une pétition réclamant la révocation de l’élu local, élu le 11 mai 2026. Le document avait recueilli les signatures de 51 électeurs, conformément au dispositif juridique encadrant le retrait de mandat des membres des conseils locaux.
La procédure s’est notamment appuyée sur l’article 61 de la Constitution ainsi que sur les textes régissant les élections et les collectivités locales. L’Isie avait validé la pétition en juillet 2026, ouvrant la voie à l’organisation du scrutin du 27 septembre.
Ce mécanisme de retrait de mandat fait partie des nouvelles règles introduites dans le cadre institutionnel mis en place depuis 2022. L’Isie en a fixé les conditions et procédures par sa décision n°281 du 14 février 2024.
Un siège désormais vacant
Avec la validation des résultats, le mandat de l’élu concerné est désormais retiré. Le siège du conseil local devient vacant, la perte de la qualité de membre prenant effet à compter de la publication de la décision définitive au Journal officiel de la République tunisienne.
Après deux précédents où les électeurs avaient choisi de maintenir les élus visés, le dispositif de révocation prévu par la nouvelle architecture institutionnelle vient donc, pour la première fois, de produire son effet jusqu’au bout : un élu a été désavoué par les urnes et perd son mandat.
N.J
