La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, ce mardi 29 septembre 2026, deux décisions de « rejet au fond » concernant deux pourvois introduits par la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi.
Le comité de défense d’Abir Moussi avait formé deux pourvois en cassation contre deux décisions rendues en appel et condamnant la présidente du PDL à des peines de prison.
Le premier pourvoi concernait le jugement pénal en appel la condamnant à dix ans de prison dans l’affaire dite du « bureau d’ordre ».
Le second pourvoi portait sur un arrêt de la cour d’appel ayant condamné Abir Moussi à deux ans de prison dan l’affaire de l’Isie.
Pour rappel, la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a condamné, vendredi 13 mars 2026, la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, à neuf ans de prison pour « tentative de porter atteinte à la forme de l’État, d’inciter les habitants à s’attaquer les uns aux autres avec des armes et de semer le trouble sur le territoire tunisien ». La cour a également condamné la dirigeante politique à six mois de prison pour traitement de données personnelles sans l’autorisation de leur titulaire, ainsi qu’à six mois supplémentaires pour entrave à la liberté du travail. Au total, les peines prononcées dans cette affaire portent la condamnation d’Abir Moussi à dix ans de prison.
Concernant l’affaire de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), la cour d’appel avait décidé, le 30 décembre 2025, d’entériner le jugement rendu en première instance qui avait déjà condamné Abir Moussi à deux ans d’emprisonnement
S.H
