Le décret 54, la réconciliation pénale, le cadre juridique de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et les conseils municipaux étaient au menu du Conseil des ministres présidé, mardi 29 septembre 2026, par le président de la République, Kaïs Saïed. Trois projets prévoient de modifier des textes existants, tandis qu’un quatrième porte sur les conseils municipaux, selon un communiqué publié mercredi matin par la présidence de la République.
La réunion, tenue au palais de Carthage, a également été consacrée à plusieurs questions relatives au fonctionnement des services publics, sans que le communiqué présidentiel ne fournisse davantage de précisions sur ce volet.
Le décret 54 et la réconciliation pénale concernés
Le premier projet examiné porte sur la modification du décret-loi n°2022-54 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication.
Un deuxième projet concerne la modification et le complément du décret-loi n°2022-13 du 20 mars 2022 portant sur la réconciliation pénale et l’affectation de ses ressources.
Le communiqué ne précise toutefois pas les dispositions concernées ni la teneur des changements envisagés dans ces deux textes.
L’Isie et les conseils municipaux également au menu
Le Conseil des ministres s’est également penché sur un projet de décret visant à modifier certaines dispositions de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Un quatrième projet de décret porte, pour sa part, sur les conseils municipaux. Contrairement aux trois précédents, le communiqué le présente comme un texte relatif aux conseils municipaux et non comme la modification d’une législation existante. Aucun détail n’est toutefois fourni sur son contenu.
Lors du Conseil des ministres, Kaïs Saïed a par ailleurs affirmé suivre la situation dans les différentes régions du pays. Le président de la République a déclaré que « le grand peuple tunisien, qui mène une guerre de libération sur tous les fronts, n’acceptera rien d’autre qu’une victoire éclatante », ajoutant que celle-ci interviendrait, selon ses termes, quelles que soient les manœuvres « des poches de la réaction et des suppôts du colonialisme ».
I.N.
Commentaire
Hannibal
Bons les gars, pareil que dans mon bureau, vous allez tous montrer que vous n’écoutez et que vous approuvez ce que je dirai. C’est mon exercice hebdomadaire de déclarations complotistes que je mets une semaine à apprendre. C’est un boulot de dingue pour moi et pour vous.
Les téléspectateurs et les followers adorent cet exercice.
Attention ! Je ne tolérerai aucun commentaire, aucun sourire du coin des lèvres, même pas le bruit d’une mouche ou d’un moustique.
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