Par Sofiene Ben Hamida
Le Forum Chawki Gaddes pour les droits numériques a publié un communiqué dans lequel il dénonce les violations répétées des droits numériques des citoyens, surtout les mineurs, sur les réseaux sociaux. Le communiqué daté du 3 octobre 2026 dénonce le silence laxiste des autorités face à la fuite d’informations entrant dans le cadre des données personnelles et son immobilisme qui a laissé la porte ouverte à tous les débordements et toutes les stigmatisations contre des citoyens, mineurs de surcroît.
En effet, ni le ministère public ni le délégué de la protection de l’enfance ne se sont manifestés énergiquement contre le lynchage populaire de deux mineurs : une jeune fille victime d’un viol collectif et un jeune élève dont le seul tort est de manifester pour marquer sa solidarité avec d’autres jeunes écroués pour avoir soutenu des militants de la flottille Soumoud.
Heureusement que le Forum Chawki Gaddes est là pour nous alerter et mettre tout le monde face à ses responsabilités. En effet, rares sont les partis politiques, les organisations de la société civile ou les défenseurs des droits humains qui se sont insurgés contre le lynchage électronique qui est devenu monnaie courante sur les réseaux sociaux. Presque d’une manière exclusive, ce lynchage est le fait de pages connues pour leur soutien au président Kaïs Saïed. Il semblerait que ce positionnement, de principe ou monnayé, leur confère un statut de quasi-impunité. Quant aux médias de l’ère post-25 juillet, ils ont ou bien ignoré totalement ces événements ou bien ils ont traité ces faits gravissimes comme de simples faits divers.
Des structures indépendantes réduites à l’impuissance
D’un autre côté, ce communiqué du Forum Chawki Gaddes nous alerte tous sur les dangers de l’absence de structures indépendantes de régulation ou de contrôle. Si l’Instance nationale de protection des données personnelles était encore en exercice, elle aurait alerté depuis longtemps contre les dérapages du paysage numérique. Elle aurait peut-être réussi à contrecarrer le décret 54 lors de sa promulgation il y a quatre ans, ou à accélérer sa révision. Mais cette structure indépendante de régulation est gelée de facto, même si, formellement, elle continue d’exister.
Hélas, l’Instance nationale de protection des données personnelles n’est pas la seule structure gelée de facto. Le Parlement tunisien est quasiment dans cette situation et semble s’y complaire. Et quand parfois il veut montrer qu’il est encore actif, il se limite à jouer le rôle d’une chambre d’enregistrement pour des textes présentés par le gouvernement, qui sont généralement en rapport avec des prêts contractés. Quant aux quelques « grandes gueules » qui font le show de temps en temps, leur rôle est de faire semblant qu’il existe un débat contradictoire sous l’hémicycle. Seulement, cette contradiction ne va jamais trop loin et ces « grandes gueules » finissent rapidement par rentrer dans les rangs.
Un Parlement réduit à la figuration
En vérité, les députés, dès la présentation de leurs candidatures, ont tous pris connaissance des dispositions de la Constitution de 2022 et de celles de la nouvelle loi électorale. Ils savent qu’ils sont appelés, de fait, à faire de la figuration et à servir de faire-valoir. Ils ont accepté, puisqu’ils sont toujours là et qu’aucun d’entre eux n’a présenté sa démission. D’ailleurs, il semblerait que le président de la République a tenu à rappeler aux 152 députés actifs leur statut réel en promulguant, d’un seul trait, le 29 septembre dernier, à quelques heures seulement de la rentrée parlementaire, pas moins de quatre décrets, et pas des moindres (le décret 54, l’Isie, la réconciliation pénale et les collectivités locales). Jusqu’à maintenant, il semblerait que la fonction législative n’a pas cru judicieux de réagir ou de manifester son mécontentement de voir ses prérogatives piétinées d’une manière aussi ostentatoire.
Seulement, réagir nécessite une dose de courage. Mais comme dit l’adage, on ne peut donner ce qu’on n’a pas. Depuis le 2 novembre 2023, soit presque trois ans, la séance de vote du projet de loi portant sur la criminalisation des rapports avec l’État d’Israël est suspendue, mais reste toujours ouverte. Gageons qu’elle ne reprendra jamais ses travaux.
