De nouvelles mesures sont désormais imposées aux fournisseurs de services Internet afin de renforcer la protection des enfants sur le web. La décision de l’Instance nationale des télécommunications, en date du 10 juin 2026, prévoit notamment la mise à disposition gratuite d’outils de contrôle parental.
Un contrôle parental gratuit
Le ministère des Technologies de la Communication souligne, dans un communiqué lundi 5 octobre 2026, que les fournisseurs d’accès à Internet sont tenus de proposer gratuitement des mécanismes de contrôle parental sur leurs services d’accès à Internet. Ces outils doivent permettre, au minimum, de définir les horaires d’accès à Internet, de gérer les appareils connectés au réseau et de filtrer les adresses de sites jugés inappropriés, notamment à travers des listes noires.
Les opérateurs doivent également informer leurs abonnés de l’existence de ces services, leur expliquer comment les activer, les désactiver et les utiliser, et leur fournir un guide ou un document simplifié détaillant les fonctionnalités disponibles.
Des solutions avancées également proposées
La décision prévoit par ailleurs la mise à disposition ou la proposition de solutions avancées de contrôle parental, sous forme d’applications, de plateformes numériques ou d’autres mécanismes.
Lorsque ces services sont proposés contre paiement, leur coût doit être intégré à la facture de l’abonnement Internet. L’abonné doit également pouvoir mettre fin à tout moment à son souscription à ce service.
Une clause obligatoire dans les contrats
La protection des enfants doit également être intégrée aux contrats d’abonnement à Internet. Ceux-ci doivent comporter une clause explicite prévoyant la mise à disposition d’une fonctionnalité de navigation sécurisée pour les enfants.
À ce titre, le fournisseur doit, au minimum, mettre à la disposition de l’abonné des outils de contrôle parental et l’informer de leurs caractéristiques techniques, de leurs modalités d’activation ainsi que de leur utilisation.
L’objectif affiché de ces nouvelles dispositions est de contribuer à la mise en place d’un espace numérique plus sûr pour les enfants.
S.H
