Le Parlement veut accélérer, légiférer davantage, contrôler plus efficacement le gouvernement et répondre aux préoccupations des citoyens. Sur le papier, les ambitions ne manquent pas. Mais à écouter Sawsen Mabrouk, vice-présidente de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), les obstacles semblent tout aussi nombreux. Entre des propositions de loi qui peinent à aboutir, une demande de dialogue avec le gouvernement qui n’a même pas franchi les formalités administratives et des mécanismes de coordination encore à améliorer, la rentrée parlementaire révèle un décalage persistant entre les intentions affichées et leur concrétisation.
Invitée vendredi 9 octobre 2026 au micro de Wassim Ben Larbi, dans l’émission Expresso sur Express FM, Sawsen Mabrouk est revenue sur la réunion de la conférence des présidents, tenue la veille sous la présidence de Brahim Bouderbela.
Présentée comme une étape importante pour définir la feuille de route du Parlement durant la période restante de son mandat, cette réunion devait permettre de fixer les priorités autour de trois axes : le travail législatif, le contrôle de l’action gouvernementale et la coordination entre les institutions de l’État.
Des objectifs consensuels, certes, mais qui se heurtent à des difficultés que les parlementaires eux-mêmes ne semblent plus pouvoir ignorer.
Un gouvernement à interpeller, une demande qui n’arrive pas au bureau
Alors que plusieurs députés réclament une séance de dialogue avec le gouvernement pour obtenir des explications sur les difficultés rencontrées par les Tunisiens, la vice-présidente de l’ARP reconnaît que cette volonté ne s’est pas encore traduite par une démarche officiellement soumise au bureau de l’Assemblée.
Selon elle, des demandes avaient déjà été formulées au cours des précédentes sessions parlementaires afin d’organiser une séance de dialogue avec l’exécutif. L’objectif était de permettre aux députés d’interroger directement les membres du gouvernement sur leurs orientations et les réponses apportées aux problèmes du pays, dans le cadre d’un débat public.
Des démarches avaient été entreprises, mais elles n’avaient pas abouti. Sawsen Mabrouk évoque notamment des contraintes avancées du côté du gouvernement, dont les occupations de l’exécutif et des difficultés à convenir de modalités d’organisation appropriées.
Depuis, les motifs d’interpellation se sont multipliés. Les coupures récurrentes d’eau potable et d’électricité durant l’été 2026 ont suscité de nombreuses difficultés pour les citoyens. À ces problèmes s’ajoutent les incendies survenus dans plusieurs régions. Le communiqué publié à l’issue de la réunion du 8 octobre confirme que les participants ont insisté sur la nécessité d’interroger le gouvernement sur ces événements, d’en comprendre les causes et de connaître les mesures prises pour éviter leur répétition. Mais entre la volonté d’interpeller l’exécutif et la mise en œuvre effective de cette démarche, un obstacle apparaît : la procédure elle-même.
Sawsen Mabrouk a précisé que, malgré les appels de plusieurs députés à organiser une séance de dialogue ou de questionnement du gouvernement, aucune demande correspondante n’avait été officiellement déposée auprès du bureau d’ordre ni soumise au bureau de l’ARP. Les procédures prévues par le règlement intérieur n’ont donc pas été engagées.
Le gouvernement n’a donc pas encore eu à répondre à cette nouvelle demande. Et pour cause : celle-ci n’a même pas été officiellement déposée. Une situation pour le moins paradoxale pour une institution qui entend précisément renforcer son contrôle sur l’exécutif.
Le paradoxe est d’autant plus frappant que la réunion des présidents a appelé à développer les mécanismes de contrôle parlementaire, sans se limiter aux questions écrites. Questions orales, dialogues avec les membres du gouvernement et visites de terrain figurent parmi les moyens que les participants souhaitent davantage mobiliser.
Des lois en attente, une lenteur assumée
Le constat n’est guère plus rassurant sur le terrain législatif. Lors de la réunion des présidents, plusieurs participants ont exprimé leur préoccupation face au manque de réactivité concernant certaines propositions de loi déposées par les députés.
Le communiqué de l’ARP rapporte notamment leur volonté de voir le Parlement jouer pleinement son rôle d’initiative législative, au lieu de concentrer une grande partie de son activité sur l’examen des projets gouvernementaux et des conventions de prêt. Une revendication qui en dit long sur les frustrations au sein même de l’institution parlementaire. Car ce sont bien des députés qui réclament que leurs propres initiatives occupent davantage de place dans les travaux de l’Assemblée.
Interrogée sur les textes qui tardent à parvenir en séance plénière, Sawsen Mabrouk a assuré que les commissions poursuivaient leurs travaux sans interruption. Elle a insisté sur les efforts fournis par les députés et sur le nombre important de propositions de loi actuellement examinées.
Parmi les textes jugés prioritaires figurent notamment ceux relatifs à l’investissement, au Code des changes et aux structures sportives. Des initiatives qui, selon elle, pourraient contribuer à apporter des réponses aux difficultés économiques et sociales du pays.
La vice-présidente de l’ARP estime d’ailleurs que la période actuelle impose de privilégier les questions économiques et sociales, compte tenu des attentes et des besoins des citoyens.
Mais encore faut-il que ces propositions franchissent les différentes étapes du processus législatif.
Sawsen Mabrouk a détaillé le parcours suivi par les textes : examen en commission, consultations, organisation éventuelle de journées académiques pour recueillir les avis et enrichir les propositions, puis modifications ou restructurations lorsque cela s’avère nécessaire. Une fois ces étapes achevées, leur inscription à l’ordre du jour d’une séance plénière peut être envisagée.
Elle a reconnu que ce processus était lent, tout en défendant les exigences de rigueur, de réflexion et de prudence qui doivent accompagner l’élaboration des lois.
Pour elle, le travail législatif nécessite du temps afin de garantir la qualité des textes. Un temps qui ne doit toutefois pas devenir excessif au regard des défis auxquels le pays est confronté.
La qualité des lois exige du temps, personne ne le conteste. Mais à force de consultations, de discussions et de réexamens, encore faut-il que les textes finissent par quitter les commissions pour parvenir devant les députés réunis en séance plénière.
D’autant que la réunion du 8 octobre a mis en lumière une autre difficulté. Selon le communiqué de l’ARP, des participants ont évoqué des textes qui n’avaient pas achevé leur parcours législatif avant d’être promulgués sous forme de décrets. Ils ont réclamé leur présentation à l’Assemblée, conformément à l’article 73 de la Constitution. La question dépasse alors celle des délais. Elle touche à la place même du Parlement dans la production législative et à sa capacité à exercer pleinement les prérogatives qui lui sont reconnues.
Entre les initiatives parlementaires qui peinent à aboutir et les textes promulgués par décret dont les députés réclament l’examen, l’Assemblée se retrouve ainsi face à une question essentielle : comment affirmer son rôle législatif si une partie des textes qu’elle entend porter tarde à parvenir au vote ?
La Loi de finances à l’horizon, les mêmes défis institutionnels
Ces difficultés prennent une dimension particulière à l’approche de l’examen du projet de Loi de finances 2027 et du budget économique, deux dossiers appelés à occuper une place centrale dans les prochaines semaines.
Sawsen Mabrouk a expliqué que la réunion des présidents avait notamment permis d’échanger sur les modalités d’organisation des débats budgétaires, tant au niveau des commissions qu’en séance plénière. La répartition du temps de parole entre les députés, l’organisation des discussions et les différentes dispositions procédurales ont été évoquées. Mais là encore, les décisions restent à prendre.
La vice-présidente de l’ARP a précisé que les propositions formulées lors de cette réunion, dont la vocation est consultative et coordinatrice, seraient soumises au bureau de l’Assemblée lors de sa prochaine réunion. Il appartiendra à cette instance d’arrêter les modalités de travail, conformément au règlement intérieur. Elle a assuré que les préparatifs seraient menés dans de bonnes conditions et en coordination avec le gouvernement, dont les représentants participeront aux discussions budgétaires en commission et en séance plénière.
En parallèle, le communiqué de l’ARP révèle qu’une autre question financière a été soulevée : celle d’une éventuelle Loi de finances complémentaire. Les participants ont évoqué les répercussions de la hausse des prix du pétrole sur les équilibres budgétaires et souligné l’importance d’envisager, si nécessaire, l’élaboration et l’adoption d’une Loi de finances complémentaire pour corriger les déséquilibres constatés. Il ne s’agit, à ce stade, que d’une possibilité évoquée au cours des discussions, et non d’une décision annoncée par le gouvernement.
Cette préoccupation illustre néanmoins l’ampleur des enjeux financiers auxquels le Parlement est appelé à faire face, entre l’examen du prochain budget et le suivi de l’exécution de celui en cours.
Or, au-delà des questions budgétaires, la réunion des présidents a également mis en évidence des difficultés de communication et de coordination entre les institutions de l’État.
Le communiqué reconnaît explicitement l’existence de problèmes dans ce domaine et insiste sur la nécessité d’améliorer les canaux de communication institutionnelle afin de clarifier les rôles et d’accélérer la mise en œuvre des politiques publiques.
Sawsen Mabrouk a, pour sa part, multiplié les appels à une meilleure coopération entre les institutions, estimant que les défis économiques et sociaux imposaient une action concertée.
À l’approche des grandes échéances budgétaires, l’ARP doit donc non seulement se préparer à examiner les finances du pays, mais aussi continuer à régler ses propres questions d’organisation et de coordination.
Entre les propositions de loi qui attendent leur tour, les demandes de dialogue qui ne parviennent pas jusqu’au bureau de l’Assemblée et les appels répétés à une meilleure coordination, le Parlement ne manque manifestement ni de sujets à traiter ni d’ambitions à afficher. Reste à savoir quand ces intentions se traduiront en résultats. Car les difficultés des Tunisiens, elles, n’attendent ni la prochaine réunion des présidents ni l’achèvement des procédures parlementaires.
I.N.
