Le projet de loi de finances (PLF) 2027 prévoit une révision des droits de consommation applicables à plusieurs catégories de boissons alcoolisées, conformément à l’article 24 du texte.
La mesure concerne la bière, le vin et les spiritueux. Les droits de consommation sont fixés à 0,03 dinar par centilitre pour la bière et à 3 dinars par litre pour le vin. Pour l’alcool éthylique non dénaturé, les eaux-de-vie et les boissons spiritueuses, le texte prévoit un droit de consommation de 100%, auquel s’ajoute un montant de 10 dinars par unité, selon le tableau tarifaire.
Les recettes supplémentaires générées par cette révision seront affectées au compte destiné à la diversification des sources de financement de la sécurité sociale.
S.H
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Hannibal
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