Le Conseil du marché financier (CMF) a annoncé, vendredi 16 octobre 2026, la publication d’un guide de conformité destiné aux intermédiaires en Bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers. L’objectif est de renforcer les dispositifs de prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes.
Ce document vise à accompagner les établissements soumis au contrôle du CMF dans l’application de leurs obligations légales et réglementaires, tout en les incitant à adapter leurs mécanismes de surveillance à la nature et à l’importance des risques auxquels ils sont exposés.
Il s’appuie notamment sur la loi organique de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, modifiée en 2019, ainsi que sur le règlement du CMF du 23 janvier 2026 relatif aux mesures de prévention des crimes financiers.
Une vigilance accrue sur les clients et les transactions
Le guide préconise une évaluation régulière des risques liés aux clients, aux produits financiers, aux opérations et aux zones géographiques concernées.
Il insiste particulièrement sur la vérification de l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent réellement les avoirs. Pour les situations présentant des risques élevés, les établissements sont appelés à renforcer leurs vérifications, notamment concernant l’origine des fonds et du patrimoine.
Le CMF met également l’accent sur la détection des opérations inhabituelles ou suspectes. Les transactions doivent être examinées au regard du profil du client, de son activité et de ses ressources. Les soupçons identifiés doivent faire l’objet d’une analyse interne documentée, afin de déterminer s’il y a lieu de procéder à une déclaration de soupçon, sans en informer le client concerné.
Le document détaille, par ailleurs, les procédures relatives aux sanctions financières ciblées, notamment la vérification des listes nationales et internationales ainsi que le gel des fonds et avoirs concernés, conformément à la législation en vigueur.
Des contrôles internes renforcés
Le guide précise les responsabilités des conseils d’administration, des directions générales et des responsables de la conformité. Il insiste sur l’indépendance de ces derniers, la formation continue du personnel et la réalisation d’audits internes réguliers.
Il souligne également l’importance des systèmes informatiques dans la surveillance des transactions et la traçabilité des opérations, ainsi que la nécessité d’une coopération efficace et confidentielle avec les autorités compétentes.
À travers cette publication, le CMF appelle les établissements concernés à réexaminer leurs procédures internes et à renforcer leurs mécanismes de contrôle afin de prévenir et de détecter plus efficacement les infractions financières.
M.B.Z
