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Télétravail : vers un nouveau cadre juridique pour protéger les salariés

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Par Myriam Ben Zineb

    Le télétravail et le développement des plateformes numériques ont profondément transformé les modes d’organisation du travail, sans que la législation tunisienne ait encore pleinement intégré ces évolutions. Le président de l’Association des inspecteurs du travail, Hatem Helal, a évoqué, lundi 19 octobre 2026, les principales lacunes juridiques et les réformes envisagées pour encadrer ces nouvelles formes d’emploi.

    Intervenant sur les ondes d’Express FM, Hatem Helal a expliqué que le législateur n’avait pas encore défini de cadre juridique spécifique au télétravail, laissant plusieurs questions essentielles sans réponse, notamment en matière de droits des salariés, de prise en charge des frais professionnels et de couverture des accidents du travail.

    Il a ainsi relevé que les règles applicables aux indemnités habituellement versées aux salariés travaillant dans les locaux de leur entreprise n’étaient pas clairement établies pour ceux exerçant à domicile. La question de la prise en charge des dépenses d’électricité, de connexion Internet ou encore des équipements nécessaires à l’activité professionnelle restait également à trancher.

    Autre difficulté soulevée : la protection des salariés en cas d’accident survenant à domicile pendant l’exercice de leurs fonctions. Hatem Helal a estimé que la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles devait être adaptée à cette nouvelle réalité.

    Une réforme du Code du travail en préparation

    Le président de l’Association des inspecteurs du travail a indiqué que plusieurs recommandations avaient été transmises aux autorités de tutelle à l’issue d’une rencontre scientifique consacrée à ces questions.

    Parmi les principales propositions figuraient la révision du Code du travail, la consécration de l’égalité des droits entre les salariés en télétravail et ceux exerçant en présentiel, ainsi que la garantie d’un environnement professionnel numérique sécurisé.

    Les recommandations portaient également sur la révision de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et sur le renforcement de la formation continue afin d’accompagner l’évolution des compétences numériques.

    Hatem Helal a assuré que les autorités de tutelle travaillaient actuellement à l’élaboration d’un texte destiné à réglementer le télétravail, dont le projet pourrait être présenté prochainement.

    Intelligence artificielle : des opportunités et des risques pour l’emploi

    Abordant les transformations liées à l’intelligence artificielle, Hatem Helal a souligné les possibilités offertes par ces technologies dans la gestion des ressources humaines.

    Il a notamment cité l’automatisation de certaines opérations de recrutement, la sélection des candidatures, l’identification des besoins en formation ou encore l’analyse des données relatives à l’absentéisme et aux retards.

    Ces outils permettraient aux responsables des ressources humaines de consacrer davantage de temps au dialogue social, à la communication interne et à la gestion des situations de crise.

    Il a toutefois mis en garde contre la disparition ou la réduction de certaines tâches sous l’effet de l’automatisation, insistant sur la nécessité de former les salariés à de nouvelles compétences. Il a également attiré l’attention sur les risques liés à la protection des données personnelles des travailleurs.

    Pour illustrer l’ampleur de ces transformations, Hatem Helal a cité les données du rapport 2025 du Forum économique mondial sur l’avenir de l’emploi. D’après cette étude, 86 % des employeurs interrogés estimaient que l’intelligence artificielle et les technologies de traitement de l’information transformeraient leurs activités d’ici 2030. Par ailleurs, 50 % des employeurs prévoyaient de réorienter leurs activités pour tirer parti des opportunités offertes par l’intelligence artificielle.

    Ces perspectives confirmaient, à ses yeux, la nécessité d’anticiper les mutations du marché du travail, notamment à travers la formation des salariés et l’adaptation des compétences aux nouveaux besoins des entreprises.

    Une plateforme numérique pour les inspecteurs du travail dès 2027

    Hatem Helal a également annoncé la préparation d’une plateforme électronique destinée à moderniser le travail des inspecteurs du travail.

    Lancée en phase expérimentale le 23 septembre 2026, cette plateforme devrait entrer en service au début de janvier 2027. Elle permettra notamment de dématérialiser les archives, les statistiques et les données relatives aux entreprises, tout en facilitant les missions de contrôle.

    Le responsable a également évoqué la possibilité de développer, à terme, des inspections à distance au moyen d’applications numériques, afin d’adapter les méthodes de contrôle aux nouvelles formes d’organisation du travail.

    Il a enfin réaffirmé la nécessité de faire évoluer la législation du travail parallèlement aux transformations technologiques, précisant que les propositions formulées par les inspecteurs avaient été accueillies favorablement par les autorités concernées.

    M.B.Z

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