L’examen du budget de l’État pour 2027 entre dans sa phase décisive. Réuni lundi 2 novembre 2026 sous la présidence de Brahim Bouderbala, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a arrêté le calendrier des prochaines séances plénières consacrées au projet de budget et décidé d’accélérer l’examen de neuf projets de loi relatifs à des accords de financement conclus avec des institutions financières internationales.
Ces textes, transmis à la commission des finances et du budget avec une demande d’examen en urgence, concernent principalement des investissements dans les infrastructures hydrauliques et énergétiques. Ils portent sur des prêts, des financements complémentaires et des garanties accordées par l’État à des entreprises publiques, notamment la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede) et la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg).
L’eau et l’énergie au cœur des financements
Sur les neuf projets de loi examinés, sept concernent directement le secteur de l’eau. Ils portent notamment sur l’amélioration du rendement technique et énergétique du réseau d’eau potable du Grand Tunis, la réalisation des barrages de Saïda et de Kalaâ Kebira, ainsi que le renforcement des infrastructures de traitement, de transport et de distribution de l’eau.
Plusieurs de ces opérations bénéficient de financements ou de garanties impliquant la Banque africaine de développement (BAD), la Banque islamique de développement (BID), la Banque européenne d’investissement (BEI) et l’Agence française de développement (AFD).
Les deux autres textes concernent le secteur énergétique. Le premier porte sur une garantie de l’État relative à un prêt accordé par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à la Steg, destiné à financer la réalisation d’une ligne électrique entre Grombalia et Kondar, dans le cadre du projet ELMED II.
Le second concerne une garantie liée à un prêt consenti à la Steg par la Banque maghrébine d’investissement et de commerce extérieur, destiné à contribuer au financement de ses achats de gaz naturel.
La nature de ces financements illustre les besoins persistants des entreprises publiques dans deux secteurs essentiels. Au-delà des nouveaux investissements, certains accords portent sur des financements complémentaires destinés à poursuivre des projets déjà engagés, tandis que d’autres répondent à des besoins d’approvisionnement.
Le bureau de l’ARP a également décidé de regrouper l’examen de plusieurs textes. Un rapport commun sera établi pour les projets de loi n° 64, 69, 70 et 71 de 2026, tandis qu’un second rapport réunira les projets n° 67 et 68.
Le marathon budgétaire débutera le 9 novembre
Parallèlement, le bureau de l’Assemblée a approuvé, à l’unanimité des membres présents, le calendrier de la première partie des séances plénières communes entre l’ARP et le Conseil national des régions et des districts, consacrées à l’examen du budget de l’État et du projet de loi de finances pour 2027.
Les travaux débuteront les 9 et 10 novembre par la présentation et la discussion du projet de budget de l’État et du projet de budget économique pour 2027. La cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri, présentera à cette occasion une déclaration devant les parlementaires.
Les débats se poursuivront du 10 au 25 novembre avec l’examen successif des budgets des différentes missions et missions spéciales. Cette étape permettra aux députés d’interroger les membres du gouvernement sur les crédits prévus, les priorités retenues et les moyens affectés aux différents départements.
Cette séquence sera aussi l’occasion de mesurer la capacité effective des parlementaires à exercer leur mission de contrôle. Lors de la préparation du plan de développement 2026-2030, des ministres avaient interrompu leur participation aux auditions parlementaires pendant environ un mois, invoquant leur mobilisation sur ce chantier. Ces absences avaient illustré les difficultés rencontrées par les commissions pour obtenir des réponses de l’exécutif, alors même que l’examen des budgets constitue l’un des principaux moments de contrôle de l’action gouvernementale.
Viendra ensuite l’examen proprement dit du projet de loi de finances pour 2027, dont l’adoption devra intervenir au plus tard le 10 décembre 2026, conformément à l’article 78 de la Constitution.
Le bureau de l’ARP a, dans cette perspective, discuté des modalités pratiques d’organisation des séances, notamment de la répartition du temps de parole entre les parlementaires et les membres du gouvernement.
143 questions écrites transmises au gouvernement
Enfin, le bureau a décidé de transmettre 143 questions écrites aux membres du gouvernement concernés, conformément aux dispositions de l’article 129 du règlement intérieur de l’Assemblée, notamment son troisième paragraphe.
Cette activité parlementaire intervient dans un contexte où la représentativité et l’utilité de l’Assemblée restent questionnées. Élu lors d’un scrutin auquel à peine 11 % des électeurs avaient participé au premier tour, le Parlement peine à imposer son rôle face à un exécutif dont les membres ne répondent pas toujours aux sollicitations des commissions. Les retards dans l’application de certaines lois votées par les députés alimentent également les interrogations sur la portée concrète de leur travail.
L’examen du budget 2027 et des neuf accords de financement constitue ainsi une nouvelle occasion pour les élus de peser sur les choix économiques du gouvernement, mais aussi de demander des comptes sur leur mise en œuvre. Au-delà du respect du calendrier parlementaire, l’enjeu sera de faire de cette séquence un véritable débat sur les priorités de dépenses publiques, les besoins de financement des entreprises nationales et la capacité de l’État à tenir ses engagements.
M.B.Z
