Le groupe Apple doit être jugé en juin 2027 à Paris. Il est soupçonné d’avoir organisé l’obsolescence programmée de plusieurs modèles d’iPhone en empêchant leurs propriétaires de les faire réparer en dehors des boutiques et des circuits officiels. Des accusations que le géant américain conteste « fermement ».
Ces poursuites pour « entrave à la réparation et au reconditionnement », révélées à l’AFP par une source proche du dossier, constituent une première, a salué mardi l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop), à l’origine d’une plainte déposée le 7 décembre 2022.
« Nous contestons fermement ces allégations infondées », a réagi Apple, sollicité par l’AFP, assurant « concevoir des produits durables, accompagnés de mises à jour logicielles qui permettent aux utilisateurs de conserver leurs appareils plus longtemps ».
L’obsolescence programmée désigne les techniques utilisées par certains fabricants pour réduire délibérément la durée de vie de leurs produits, généralement des appareils électroniques, afin d’inciter les consommateurs à les remplacer plus fréquemment.
Selon la source proche du dossier, le groupe américain devra comparaître à la demande du parquet pendant quatre jours, à compter du 17 juin 2027. Il lui est reproché d’avoir entravé les réparations sur toute une série de modèles pendant plus de deux ans et demi, entre novembre 2021 et juillet 2024.
Selon l’accusation, Apple aurait configuré les logiciels de ses smartphones de manière à « rendre impossible leur réparation ou leur reconditionnement (…) hors de ses circuits agréés », a précisé la source proche du dossier.
L’objectif présumé : favoriser les ventes du produit phare de la marque et accroître le chiffre d’affaires de la multinationale, qui dépasse aujourd’hui les 400 milliards de dollars par an, dont la moitié provient des ventes d’iPhone.
Pour parvenir à cette fin, les ingénieurs d’Apple sont soupçonnés d’avoir programmé le système d’exploitation de ses téléphones afin qu’il « vérifie le numéro de série des composants » et désactive certaines fonctionnalités lorsque des réparations ou des remplacements de pièces sont effectués en dehors du circuit officiel de la marque, selon la même source.
Une forte amende encourue
Sur certains modèles, la reconnaissance faciale (« Face ID ») est ainsi désactivée lorsque la caméra frontale est remplacée. La fonction permettant de consulter l’état de santé de la batterie pouvait également être concernée, selon cette source.
Les modèles concernés couvrent une large gamme, de l’iPhone XS à l’iPhone 15 Pro Max, en passant par les iPhone SE de 2020 et 2022, ainsi que les iPhone 12, 13 et 14.
Ces procédés rendaient impossibles aussi bien les réparations en dehors des circuits agréés que l’utilisation de pièces génériques ne portant pas la marque Apple, a précisé une autre source.
Apple encourt une lourde amende, pouvant atteindre 300.000 euros, voire un pourcentage de son chiffre d’affaires annuel. La procédure pourrait également permettre aux consommateurs lésés d’obtenir réparation, a souligné cette source.
La décision d’organiser ce procès « fait suite à quatre ans d’enquête et reflète le sérieux avec lequel » les enquêteurs se saisissent désormais des comportements visant à limiter indûment la réparation et le reconditionnement des produits électriques et électroniques, a souligné l’association Hop.
Les investigations, particulièrement techniques, avaient été confiées au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), avait indiqué le parquet lors de l’ouverture de l’enquête en 2023.
Hop rappelle que, depuis 2021, le droit français considère que le fait, pour un fabricant, d’empêcher la réparation de ses appareils « constitue un délit spécifique associé à l’obsolescence programmée (…) dans le but de protéger l’environnement » et les consommateurs.
En février 2020, Apple avait déjà accepté de payer en France une amende de 25 millions d’euros dans le cadre d’une transaction pénale, afin de mettre fin à des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.
L’association Hop a également déposé une plainte contre le fabricant d’imprimantes Epson pour obsolescence programmée et pratiques commerciales trompeuses. Cette affaire doit être examinée le 25 février 2027 devant le tribunal de Nanterre, a-t-elle précisé.
Contrairement au dossier Apple, il ne s’agit pas ici de réparations rendues impossibles, mais de problèmes dénoncés de longue date par les consommateurs : des impressions bloquées « alors que l’encre contenue dans la cartouche n’est pas épuisée » et une durée de vie de certains composants réduite « prématurément », selon Hop.
AFP










