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21 institutions transférées au ministère de la Défense ? Ce que disent les textes officiels

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Par Rabeb Aloui

    Une publication partagée sur Facebook affirme que 21 institutions publiques tunisiennes seraient placées sous la tutelle du ministère de la Défense nationale. Accompagnée des drapeaux tunisiens et de messages à tonalité patriotique, l’image laisse entendre qu’une telle décision aurait été prise et annonce une opération destinée à « dévoiler la corruption ».

    Cette affirmation mérite d’être vérifiée, notamment en distinguant une éventuelle décision officielle de réorganisation administrative d’une simple publication diffusée sur les réseaux sociaux.

    Les textes officiels consultés apportent déjà un premier élément important : la présence d’établissements publics sous la tutelle du ministère de la Défense n’est pas une nouveauté. Elle est prévue par des textes législatifs et réglementaires datant de plusieurs décennies.

    Ainsi, l’article 76 de la loi de finances pour 1984 prévoyait déjà la création de huit établissements publics relevant du ministère de la Défense nationale, parmi lesquels l’Institut de défense nationale, l’Académie navale et l’École militaire des sports.

    Le décret n° 2013-3813 du 19 septembre 2013 a, pour sa part, créé huit autres établissements publics à caractère administratif soumis à la tutelle de ce ministère. Il s’agit notamment de l’École militaire de musique, de centres d’instruction et d’écoles de caporaux.

    Un examen de la loi de finances pour l’année 2026 permet également de mieux comprendre l’origine possible de cette affirmation. Publiée au Journal officiel de la République tunisienne le 12 décembre 2025, la loi n° 2025-17 comporte un tableau consacré aux établissements dont les budgets sont rattachés au budget de l’État. Dans la partie consacrée à la mission de la Défense nationale, le document recense 46 établissements, et non 21 nouveaux établissements transférés à ce ministère.

    Un détail mérite particulièrement d’être relevé : le numéro 21 apparaît bien dans cette liste, mais il correspond à l’École supérieure de guerre. Il s’agit du numéro d’ordre d’un établissement parmi les 46 recensés, et non de l’annonce du transfert de 21 institutions publiques.

    Par ailleurs, le cadre juridique confirme que ces structures ne viennent pas d’être intégrées récemment au ministère. Le décret présidentiel n° 2022-688 du 16 août 2022, publié au Journal officiel le 23 août de la même année, porte notamment sur le changement de dénomination de deux établissements publics déjà soumis à la tutelle du ministère de la Défense nationale.

    Il faut également rappeler que la tutelle administrative ne signifie pas nécessairement que les établissements concernés deviennent des unités militaires ou que leurs missions sont transformées. Il s’agit d’un lien administratif et réglementaire avec une autorité de tutelle, dont les prérogatives dépendent des textes qui régissent chaque établissement.

    À titre d’exemple, le décret n° 2023-518 du 6 juillet 2023, portant création de l’Office des fermes militaires, précise que le ministère de la Défense assure le suivi de sa gestion et de son fonctionnement, notamment au regard du respect de la législation et des règles de bonne gouvernance.

    Ainsi, les documents officiels consultés ne permettent pas de confirmer l’annonce d’une nouvelle décision portant sur le transfert de 21 institutions publiques au ministère de la Défense. Ils montrent plutôt que plusieurs établissements relèvent déjà de ce ministère et que la loi de finances pour 2026 en recense 46 dans son tableau budgétaire.

    Ainsi la publication est trompeuse elle est présenté comme une nouvelle décision ce qui relève d’une organisation administrative et budgétaire préexistante. Le chiffre 21 ne correspond pas au nombre de nouvelles institutions transférées.

    R.A.

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