Le Conseil des ministres s’est réuni, lundi 22 juin, sous la présidence du président Zine El Abidine Ben Ali.
Le conseil a examiné un projet de loi relatif au travail volontaire. Le projet vise à réviser l’état du travail volontaire et à définir ses objectifs par l’adoption du mode contractuel comme voie de participation à cette action, tout en évitant l’interférence avec le statut des associations, à protéger les droits des différentes parties, à préciser leurs obligations et à ouvrir la voie aux différentes tranches d’âge de la société et à toutes les organisations pour accomplir des actions de volontariat au service de l’intérêt général.
Le projet tend également à instaurer entre l’Etat, les structures publiques et la société civile, un partenariat fondé sur un ensemble de mécanismes d’incitation et d’initiative.
Compte tenu de l’évolution du paysage de l’audiovisuel aux plans national et international, le conseil a examiné un projet de loi portant amendement du code de l’industrie cinématographique.
Le projet tend à soumettre la création d’entreprises de production, de distribution ou d’importation de films cinématographiques à une autorisation du ministre en charge de la culture et ce, afin de garantir une complémentarité positive entre ces différentes activités.
Le conseil a ensuite examiné un projet de loi visant à amender la loi relative à l’organisation de la profession d’agent de publicité commerciale, l’objectif étant de soumettre cette activité à un contrôle administratif préalable à travers l’obtention d’une autorisation du ministre chargé du commerce.
Le conseil a également examiné deux projets de loi relatifs à la participation au financement du programme d’appui à l’intégration de l’économie tunisienne pour lui permettre d’avancer sur la voie de la réforme, de favoriser son insertion dans l’économie mondiale et d’améliorer sa compétitivité.
Dans le but d’être en phase avec l’évolution de l’activité de la navigation aérienne et d’assurer davantage de sécurité dans ce domaine, le conseil a examiné un projet d’extension de la couverture radar de l’espace aérien tunisien par l’acquisition et l’installation d’un ensemble d’équipements et de systèmes informatiques y afférents.
