Selon le Numéro 92 de la Gazzetta Ufficiale du 21 avril 2010 (Loi 8 avril 2010, n° 55), une nouvelle réglementation vient d’être adoptée concernant l’étiquetage en Italie, en particulier pour les produits des secteurs du textile, de la maroquinerie et des chaussures.
Cette réglementation veut permettre aux consommateurs finaux d’avoir des informations adéquates sur le processus de fabrication des produits (conformément à l’article 2, alinéa 2 et à l’article 6, alinéa 1, du code de la consommation, décret législatif 6 septembre 2005, n° 206, et modifications successives). Elle institue un système d’étiquetage obligatoire des produits finis et intermédiaires, notamment ceux destinés à la vente dans les secteurs suscités et devant mettre en évidence le lieu d’origine de chaque phase de production et assurer la traçabilité de ces produits.
Cette loi concerne le « produit textile », notamment les tissus et filés, naturel, synthétique ou artificiel, qui constituent une partie du produit fini ou intermédiaire destiné à l’habillement, ou à l’utilisation comme accessoire d’habillement, ou à l’utilisation comme matériel composant des produits destinés à la décoration de maison et à l’ameublement, ou comme produits de chaussure
Ainsi, l’entreprise productrice, dans l’étiquetage du produit fini et intermédiaire, doit fournir de manière claire et synthétique, des informations spécifiques sur la conformité des processus de fabrication aux normes en vigueur en matière de travail, portant sur le respect des conventions signées au sein de l’Organisation internationale du travail le long de la chaîne de fabrication, la certification de salubrité et de sécurité des produits, l’exclusion de l’emploi d’enfants dans la production, le respect des directives européennes et le respect des accords internationaux en matière environnementale.
Concernant l’indication « Made in Italy », son emploi est permis exclusivement pour les produits finis pour lesquels les phases de travail ont eu lieu principalement dans le territoire italien et en particulier si au moins deux des phases de travail pour chaque secteur ont été exécutés dans le territoire italien et si pour les phases qui restent la traçabilité de la production est vérifiée .
Pour chaque produit qui n’a pas les pré-requis pour l’utilisation de l’indication « Made in Italy », il y a obligation d’indiquer dans l’étiquette le pays de provenance, dans le respect des directives communautaires.
Les contrevenants seront punis par une sanction administrative pécuniaire allant de 10.000 à 70.000 euros : dans les cas les plus graves elle est augmentée jusqu’à deux tiers et dans les cas moins graves elle est diminuée jusqu’à deux tiers. En outre, les autorités italiennes pourront également séquestrer et confisquer la marchandise. Dans le cas de violation réitérée, les entreprises contrevenantes court le risque de la suspension de leurs activités pour une période allant de un mois jusqu’à un an et peuvent même débouchées sur l’application d’une peine de réclusion allant de 1 an jusqu’à 7 ans.
Notons que ces dispositions prennent application à partir du 1er octobre 2010.
