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Tunisie – Interdiction des climatiseurs de moins de 12 KW

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    Un arrêté ministériel, rendu public dans le JORT en date du 27 septembre 2010, est venu réguler les performances minimales de la climatisation individuelle. L’arrêté est signé conjointement par Afif Chelbi ministre de l’Industrie et de la Technologie et Ridha Ben Mosbah ministre du Commerce et de l’Artisanat. La commercialisation des climatiseurs d’une puissance frigorifique inférieure à 12 KW sera interdite à partir du 1er janvier 2011. Des sanctions sont prévues pour les contrevenants.
    Sera également interdite, la mise sur le marché des appareils de climatisation individuelle cités ci-dessus, appartenant à la classe d’efficacité énergétique 5, et ce, à partir du 1er janvier 2011.

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