Un nouvel arrêté du ministère de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine, vient approuver un cahier des charges qui régule l’ouverture et l’exploitation d’un vidéo club. Selon cet arrêté : « Toute personne désirant ouvrir et exploiter un vidéo club doit, avant le démarrage de ses activités, signer le cahier des charges approuvé par le présent arrêté et se conformer à toutes ses dispositions.» Un délai de 6 mois est accordé aux propriétaires de clubs ouverts avant l’entrée en vigueur de l’arrêté pour signer le cahier des charges et le déposer au commissariat régional relevant du ministère chargé de la culture, territorialement compétent.
Parmi les points de ce cahier des charges, on relève notamment l’obligation de respecter la législation concernant la propriété intellectuelle, artistique et littéraire. On notera aussi les équipements indispensables dans le vidéo club (2 écrans de visionnage notamment), et qu’il est désormais strictement interdit d’user d’équipements d’enregistrement d’aucune sorte.
Sachant que les magnétoscopes et les cassettes vidéo ne sont plus de mise, il y a lieu de s’interroger si ce nouvel arrêté ne vise pas les boutiques proposant les DVD et les DIVx et si l’on n’envisage pas l’interdiction d’ordinateurs munis de graveurs. Affaire à suivre.
