Le Conseil a approuvé un projet de décret-Loi relatif à l’expropriation des avoirs et des biens mobiliers et immobiliers des anciens dirigeants, de leurs proches et de leurs associés.
La liste préliminaire concerne 110 personnes parmi lesquels la famille Ben Ali, la famille Trabelsi, la famille Materi, la famille Belgaïed, la famille Mabrouk…
La décision de passer par un décret et non par une décision de justice aurait été préférée pour éviter un recours en appel.
