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Tunisie – Le Tribunal administratif et la Cour des comptes ne sont pas dissouts après la suspension de la Constitution

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    Le Tribunal administratif et la Cour des comptes, étant des instances juridictionnelles constitutionnelles, ne sont pas dissoutes après la suspension de la Constitution, précise une source autorisée à la présidence de la République par intérim.

    Les institutions constitutionnelles, rappelle-t-on, sont considérées comme dissoutes, après la suspension de la Constitution.

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